Article

1 - VIE PRIVÉE ET DONNÉES PERSONNELLES

2 - CADRE RÉGLEMENTAIRE EN VIGUEUR

  • 2.1 - Principes du traitement des données personnelles
  • 2.2 - Droits des personnes concernées
  • 2.3 - Obligations des responsables de traitements

3 - ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET À VENIR DU CADRE RÉGLEMENTAIRE

  • 3.1 - Privacy Impact Assessments
  • 3.2 - Privacy by design
  • 3.3 - Obligations de notification
  • 3.4 - Évolution des sanctions

4 - DROIT À L'OUBLI

  • 4.1 - Droit à l'oubli et à l'effacement dans le projet de règlement
  • 4.2 - Quels outils techniques pour le droit à l'oubli ?
  • 4.3 - Auditabilité et aspects opérationnels du droit à l'effacement

5 - ANONYMISATION ET RÉIDENTIFICATION

  • 5.1 - Anonymat, pseudonymat et bases de données anonymes
  • 5.2 - Principe des attaques en réidentification
  • 5.3 - Métriques de l'anonymat dans les bases de données
  • 5.4 - Techniques d'anonymisation et de pseudo-anonymisation

6 - CONCLUSION

| Réf : H5455 v1

Protection des données personnelles dans le système d'information

Auteur(s) : Guillaume PIOLLE

Date de publication : 10 oct. 2015

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Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

La protection des données personnelles est devenue un aspect crucial de la gestion et de la sécurité des systèmes d'information. Il est désormais nécessaire pour les décideurs comme pour les ingénieurs d'être familiarisés avec la réglementation et les bonnes pratiques en la matière, afin que les outils informatiques ne deviennent pas un risque pour la vie privée des personnes ni pour la sécurité juridique de l'organisation. Cet article détaille le lien entre droit à la vie privée et protection des données personnelles, il présente le cadre juridique applicable et son évolution au niveau européen. Les problématiques et outils liés au droit à l'oubli et à l'effacement sont ensuite détaillés, ainsi qu'un aperçu des principales techniques d'anonymisation et de leurs limitations.

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ABSTRACT

Personal data protection within the information system

Personal data protection has become a critical aspect of information system management and security. Both decision-makers and engineers now need to be well-acquainted with the regulations and good practices in the domain, to prevent computing tools from putting at risk the privacy of individuals and the legal security of organizations. This article explains the link between privacy and personal data protection. It presents the applicable legal context and its evolution at the European level. The issues and tools related to the right to be forgotten and to erasure are set out, together with an overview of the main anonymization techniques and their limitations.

Auteur(s)

  • Guillaume PIOLLE : Enseignant-chercheur en informatique - CentraleSupélec/Inria, équipe CIDRE - Rennes, France

INTRODUCTION

La protection des données personnelles est parfois considérée comme une contrainte pour une organisation, mais également comme le domaine réservé d'un membre bien identifié des services juridiques ou de la direction des systèmes d'information, chargé de s'assurer que les bons formulaires de déclaration sont envoyés et que les mentions obligatoires apparaissent là où elles sont attendues. Néanmoins, les règles et les contraintes administratives, qui peuvent apparaître pénibles pour les personnes chargées de concevoir ou d'exploiter les systèmes, ne sont qu'une portion particulièrement visible d'un ensemble de réglementations instauré et maintenu pour éviter que des individus (salariés, clients, partenaires, utilisateurs, prospects...) soient atteints dans leur vie privée.

Une « brèche de vie privée » est un risque juridique et opérationnel réel pour une organisation, que cette organisation soit une entreprise, une association, une administration... Elle prend généralement sa source dans une défaillance de la confidentialité d'informations personnelles et peut prendre la forme d'une divulgation incontrôlée, d'une usurpation d'identité, d'une intrusion ou ingérence indésirable dans la sphère privée, ou de diverses formes de discrimination et de harcèlement. Si des personnes subissent de telles atteintes par le fait d'une organisation, les conséquences pour elles peuvent être bénignes mais également catastrophiques, allant d'un impact plus ou moins grave sur leurs relations sociales, à des pertes financières, ou même à des risques de poursuites pénales. Les conséquences pour l'organisation en question peuvent affecter sa réputation ou son positionnement sur le marché. De plus, sa responsabilité juridique peut être retenue au civil comme au pénal.

Pour ces raisons, les risques pesant sur les données personnelles manipulées par l'organisation sont de plus en plus intégrés au périmètre opérationnel du responsable de la sécurité des systèmes d'information et pris au sérieux, au même titre que la protection du patrimoine informationnel de l'entreprise (dont les données personnelles sont souvent une composante essentielle). Afin que cette protection soit assurée efficacement, il est essentiel que tous les membres de l'organisation, et en particulier les personnes interagissant avec les systèmes de traitement automatisés de données, aient une réelle conscience de la nature des risques, de leur responsabilité dans le traitement des données et des motivations et principes qui sous-tendent les règles et contraintes.

Cet article vise à proposer une vision concrète et pragmatique de ce cadre réglementaire. Il ne s'agit pas ici d'un ouvrage de droit, mais de la vision d'un ingénieur et d'un informaticien sur un cadre juridique trop souvent fantasmé, perçu comme plus ou moins contraignant qu'il ne l'est et parfois critiqué, à tort ou à raison, comme échouant à atteindre son objectif de protection des personnes. Une première partie propose un aperçu des concepts et des textes applicables en matière de protection de la vie privée et des données personnelles. Le cadre réglementaire actuellement applicable en France est ensuite détaillé, avant une présentation des évolutions imminentes à l'échelle européenne. Un éclairage particulier sera enfin apporté sur le droit à l'oubli, ainsi que sur les problématiques liées à l'anonymisation et à la réidentification.

L'ensemble des textes réglementaires et normatifs cités sont présentés en partie documentation de l'article.

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KEYWORDS

regulation   |   Privacy   |   personal data protection   |   computing   |   information systems   |   GDPR

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-h5455


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - WARREN (S.D.), BRANDEIS (L.D.) -   The right to privacy.  -  Harvard Law Review, 4, p. 193-195 (1890).

  • (2) - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés -   Guide du droit d'accès.  -  (2010-2015). http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/CNIL_Droit_d_acces.pdf

  • (3) - DE HERT (P.), KLOZA (D.), WRIGHT (D.), WADHWA (K.), HOSEIN (G.), DAVIES (S.) -   Recommendations for a privacy impact assessment framework for the European Union.  -  PIAF deliverable D3, nov. 2012.

  • (4) - DECHENAUD (D.) et al -   Le droit à l'oubli.  -  Page consultée le 30 avril 2015 (2011-2014). http://www.gip-recherche-justice.fr/?publication=le-droit-a-loubli

  • (5) - BOIZARD (M.) et al -   Le droit à l'oubli.  -  Page consultée le 30 avril 2015 (2011-2014). http://www.gip-recherche-justice.fr/?publication=le-droit-loubli-2

  • (6)...

1 Sites Internet

Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information http://www. ssi.gouv.fr/ (page consultée le 30 avril 2015)

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés http://www.cnil.fr/ (page consultée le 30 avril 2015)

Information and Privacy Commissioner/Ontario. Privacy by Design https:// www.privacybydesign.ca/ (page consultée le 30 avril 2015)

PIAw@tch. PIA guidance material http://www.piawatch.eu/piaguidance-material (page consultée le 30 avril 2015)

Privacy Impact Assessment Framework. PIAF http://www.piafproject. eu/ (page consultée le 30 avril 2015)

HAUT DE PAGE

2 Normes et standards

Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - 2010-2014 - Le Référentiel général de sécurité (RGS) http://www.ssi.gouv. fr/administration/ reglementation/administration- electronique/le-referentiel-general- de-securite-rgs/ - -

European Parliament Policy Department C - 2012 - Citizens′ rights and constitutional affairs. Fighting cyber crime and protecting privacy in the cloud. European Parliament - -

ISO 15408-2 -...

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