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Efficacité énergétique dans l’industrie. Les bénéfices pour l’entreprise

Article de référence | Réf : BE7003 v1

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Dénominations et définitions
Diagnostic énergétique dans l’industrie - Aide au choix de la prestation : critères et textes de référence

Auteur(s) : Sylvie RIOU

Date de publication : 10 août 2021

Relu et validé le 30 août 2021

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Compteurs d'énergie thermique – Répartiteurs de frais de chauffage - Aspects technologiques et réglementaires

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2. Dénominations et définitions

L’analyse énergétique d’une entreprise peut prendre différentes dénominations, et celles-ci ne sont pas anodines car elles correspondent à des critères et des engagements différents, plus ou moins approfondis selon les instigateurs de ces dénominations.

Le diagnostic et l’audit énergétique peuvent être assimilés entre eux. Toutefois, l’un ou l’autre terme sont reliés à des références de document bien précises. Le premier a pour origine les cahiers des charges de l’ADEME tandis que le second est explicitement la dénomination de l’obligation réglementaire auquel est attachée la norme européenne NF EN 16247.

Audit et revue énergétiques

L’audit énergétique dans la norme internationale de terminologie sur l’utilisation rationnelle de l’énergie ISO/IEC 13273-1:2015 est défini comme l’ « analyse systématique de l’usage énergétique et de la consommation énergétique dans les limites d’un champ d’application donné, effectuée en vue d’identifier, de quantifier et de documenter les opportunités d’amélioration de la performance énergétique et les actions favorisant les économies d’énergie », en précisant dans une note 1 que « les termes “évaluation énergétique” et “diagnostic énergétique” sont également utilisés dans ce sens ». Ces dénominations auxquelles sont attachées des démarches méthodiques, ne sont pas à confondre avec le terme de « revue énergétique » introduit par la norme du Système de management de l’énergie (SMén) et défini comme la « détermination de la performance énergétique de l’organisme à partir des données et d’autres informations conduisant à l’identification d’opportunités d’amélioration ». La revue énergétique est tenue par l’entreprise dans le cadre de son processus de management de l’énergie, et alimentée par les résultats de l’audit énergétique préalablement réalisé.

La définition de l’audit énergétique énoncée dans la norme européenne NF EN 16247...

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BIBLIOGRAPHIE

(1) - ADEME - Faits et Chiffres. Bilan 2017 des Audits énergétiques Grandes entreprises - (2018).
(2) - ADEME, EDF, ENEA Consulting, CETIAT - Première démarche de catégorisation des ateliers industriels et de leur performance – L’industrie manufacturière française en 10 ateliers types – - Référence 8446 Médiathèque de l’ADEME, août 2014.
(3) - ADEME - fiches Exemples à suivre - (2012).
(4) - ADEME Guide - Audit énergétique bâtiment – Rapport type, - juin 2011.
(5) - ADEME - Certificats d’économie d’énergie pour les entreprises, - mars 2020.
(6) - ADEME - Association...

DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

Efficacité énergétique dans l’industrie. Les bénéfices pour l’entreprise.

NORMES

Énergie – Diagnostic énergétique dans l’industrie - BP X30-120 - 2006
Audits énergétiques – Partie 1 : exigences générales - NF EN 16247 – 1 - 2012
Audits énergétiques – Partie 2 : bâtiment - NF EN 16247 – 2 - 2014
Audits énergétiques – Partie 3 : procédés - NF EN 16247 – 3 - 2014
Audits énergétiques – Partie 4 : transport - NF EN 16247 – 4 - 2014
Audits énergétiques – Partie 5 : compétences des auditeurs énergétiques - NF EN 16247 – 5 - 2015
Plan de mesurage et surveillance de l’énergie – Conception et mise en œuvre – Principe pour la collecte des données énergétiques – Plan de mesure et de surveillance de l’énergie – Conception et mise en œuvre - NF EN 17267 - 2019
...

1 Réglementation

Loi n° 2005-781 de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (Loi POPE) du 13/07/2005

Loi n° 2013-619 portant sur Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne (DDADUE) dans le domaine du Développement Durable du 16 Juillet 2013

Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique

Amendement UE 4/2014 fixant une obligation progressive de performance pour la mise sur le marché des moteurs et modifiant le règlement (CE) n^o 640/2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l’écoconception des moteurs électriques

Arrêté du 5 Juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l’énergie thermique (abrogé et remplacé par les arrêtés de 2009 et 2020 suivants)

Arrêté du 2 Octobre 2009 complété par l’arrêté du 24 Juillet 2020 énonçant les conditions du contrôle périodique de l’efficacité énergétique des chaudières et des chaufferies (entré en vigueur le 01/01/2021).

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2 Annuaire

Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)

Organisme public en charge de la protection de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ADEME

https://www.ademe.fr

Association des professionnels et des métiers...

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Sommaire
Sommaire détaillé

INTRODUCTION

1 - CONTEXTE

1.1 - Historique
1.2 - Obligation réglementaire
1.3 - Démarche volontaire de diagnostic énergétique
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2 - DÉNOMINATIONS ET DÉFINITIONS

3 - NOTIONS DE BASE

3.1 - Utilisation rationnelle de l’énergie (URE)
3.2 - Économies d’énergie
3.3 - Actions d’économies d’énergie
3.4 - Performance énergétique
3.5 - Indicateurs de Performance Énergétique (IPE)
3.6 - Consommation d’énergie
3.7 - Consommation de base ou de référence
3.8 - Part fixe de la consommation d’énergie
3.9 - Utilités
3.10 - Usages énergétiques
3.11 - Préconisations d’économies d’énergie

4 - POURQUOI ENGAGER UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE ET AVEC QUI

4.1 - Motivations
4.2 - Intervention interne ou externe
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5 - DÉROULEMENT D’UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE

5.1 - Étape préalable
5.2 - Démarrage du diagnostic énergétique
5.3 - Analyse des données
5.4 - Élaboration des préconisations d’économies d’énergie
5.5 - Propositions d’actions d’économies d’énergie
5.6 - Plan d’actions
5.7 - Rédaction du rapport final et livrables
5.8 - Fiche de synthèse
5.9 - Communication et réunion de rendu finale
5.10 - Suites du diagnostic énergétique
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6 - RÈGLES À RESPECTER

7 - TEXTES DE RÉFÉRENCE

7.1 - Document normatif BP X 30-120 « Référentiel de bonnes pratiques du diagnostic énergétique dans l’industrie »
7.2 - Norme européenne NF EN 16247
7.3 - Des normes spécialisées
7.4 - Guide ADEME de l’audit énergétique du Bâtiment
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