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1 - DISTINGUER BÂTIMENT EXISTANT ET BÂTIMENT NEUF

2 - ÉTABLIR UNE PRIORITÉ SUR LES SYSTÈMES ÉNERGÉTIQUES PRÉSENTS DANS LE BÂTIMENT

3 - PROGRAMMER L’INSPECTION DES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE ET D’AUTOMATISATION

4 - S’APPUYER SUR UNE SOLUTION TECHNIQUE : LA MISE EN PLACE D’UNE GTB

  • 4.1 - Classe A : gestion technique du bâtiment à performance énergétique supérieure (conforme au décret)
  • 4.2 - Classe B : gestion technique du bâtiment évoluée (conforme au décret)
  • 4.3 - Classe C : gestion technique du bâtiment standard (non conforme au décret)
  • 4.4 - Classe D : gestion technique du bâtiment avec une mauvaise performance énergétique (non conforme au décret)

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Définissez une stratégie d’application du décret BACS en cohérence avec celle du décret tertiaire
  • 5.2 - Faites réaliser un audit ou un diagnostic des équipements
  • 5.3 - Faire financer la mise en place d’une GTB par un appel aux CEE (certificat d’économie d’énergie)

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - Ne faites pas l’économie d’un outil de suivi et de pilotage de haute performance (classe A)

Fiche pratique | Réf : FIC1815 v1

Établir une priorité sur les systèmes énergétiques présents dans le bâtiment
Appliquer le décret BACS aux bâtiments tertiaires et industriels

Auteur(s) : Christophe MARVILLET

Date de publication : 10 nov. 2023 | Read in English

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Auteur(s)

  • Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE

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INTRODUCTION

La mise en place du décret BACS (Building Automation & Control Systems) vise à accompagner le décret tertiaire. Ce dernier a pour objectif une réduction drastique des consommations d’énergie à échéance 2030. Le décret BACS impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, d’ici au 1er janvier 2025 ; il concerne tous les bâtiments tertiaires non résidentiels pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290 kW. Pour les installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW, cette exigence devra être respectée d’ici au 1er janvier 2027.

Pour cela, le décret BACS impose pour les bâtiments tertiaires de :

  • suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique ;

  • ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins ;

  • détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentielles dérives de consommation, en amont des défauts de fonctionnement, afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires.

Le décret BACS concerne tous les propriétaires des systèmes techniques présents dans un bâtiment tertiaire non résidentiel, neuf ou existant, si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW (2025) ou 70 kW (2027). Ces systèmes comprennent tout équipement technique : chauffage, refroidissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, production d’électricité sur le site considéré, automatisation et contrôle des bâtiments.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1815


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2. Établir une priorité sur les systèmes énergétiques présents dans le bâtiment

Les équipements de climatisation-ventilation-chauffage (CVC) pour les bâtiments de bureaux et les bâtiments industriels ainsi que de réfrigération pour les entrepôts frigorifiques sont les systèmes techniques les plus énergivores. Ce sont eux qu’il s’agit de réguler en premier lieu.

Plusieurs types de régulation de ces équipements CVC-réfrigération permettent de répondre aux exigences du décret BACS :

  • régulation programmée suivant des périodicités préalablement définies (par exemple, démarrage du système de chauffage d’un bâtiment à une date imposée) ;

  • régulation réactive en temps réel qui s’appuie sur des mesures de paramètres associés à la météorologie ou à l’usage (par exemple, démarrage du système de chauffage d’un bâtiment à partir d’une température extérieure mesurée) ;

  • régulation prédictive des consignes et paramètres des équipements CVC-R ; elle repose sur l’usage de l’intelligence artificielle et de l’analyse continue des données du site ; le dispositif de contrôle pilote les équipements en anticipation des variations des différents facteurs d’influence des consommations (conditions météorologiques, taux d’occupation, prix de l’électricité…) ; la régulation prédictive permet généralement le gain le plus élevé en matière de consommation énergétique.

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Établir une priorité sur les systèmes énergétiques présents dans le bâtiment
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    1 Réglementation

    • Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ELI.

    • Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023.

    • Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

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    2 Norme de référence

    Norme ISO 52120-1:2021 décembre 2021 : Performance énergétique des bâtiments – Contribution de l’automatisation, de la régulation et de la gestion technique des bâtiments.

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