Références
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Auteur(s)
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Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La mise en place du décret BACS (Building Automation & Control Systems) vise à accompagner le décret tertiaire. Ce dernier a pour objectif une réduction drastique des consommations d’énergie à échéance 2030. Le décret BACS impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, d’ici au 1er janvier 2025 ; il concerne tous les bâtiments tertiaires non résidentiels pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290 kW. Pour les installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW, cette exigence devra être respectée d’ici au 1er janvier 2027.
Pour cela, le décret BACS impose pour les bâtiments tertiaires de :
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suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique ;
-
ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins ;
-
détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentielles dérives de consommation, en amont des défauts de fonctionnement, afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires.
Le décret BACS concerne tous les propriétaires des systèmes techniques présents dans un bâtiment tertiaire non résidentiel, neuf ou existant, si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW (2025) ou 70 kW (2027). Ces systèmes comprennent tout équipement technique : chauffage, refroidissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, production d’électricité sur le site considéré, automatisation et contrôle des bâtiments.
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Établir une priorité sur les systèmes énergétiques présents dans le bâtiment1. Distinguer bâtiment existant et bâtiment neuf
L’approche globale de l’efficacité énergétique d’un bâtiment est centrée sur trois principes :
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l’enveloppe du bâtiment qui assure l’énergie nécessaire pour répondre aux attentes et aux besoins en matière de confort ou de sécurité ;
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la qualité des systèmes qui prend en compte la performance du chauffage, ventilation et climatisation ;
-
l’exploitation des équipements dans le but de consommer le moins d’énergie possible.
Le décret BACS vise en premier lieu à permettre une exploitation et une maintenance optimisées des installations énergétiques des bâtiments tertiaires.
Le décret distingue deux types de bâtiment.
Pour les bâtiments existants dont le permis de construire a été déposé avant le 21 juillet 2021, le décret impose :
-
l’obligation de mise en place d’une régulation à chaque changement ou installation d’un système technique ;
-
l’exemption d’obligation si ROI (retour sur investissement) > 10 ans.
Pour les bâtiments neufs dont le permis de construire est déposé après le 21 juillet 2021, le décret impose l’obligation de mise en place d’une régulation sur les systèmes techniques.
Les échéances sont les suivantes :
-
le 1er janvier 2025 pour une puissance >290 kW ;
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le 1er janvier 2027 pour une puissance >70 kW.
Depuis le 7 avril 2023, les modifications du décret BACS incluent une nouvelle disposition qui exige une inspection périodique obligatoire des systèmes de pilotage (tous les deux à cinq ans). Cette inspection ne se limite pas à l’installation du système, mais implique également une surveillance de son étalonnage et de son fonctionnement pour garantir les économies d’énergie attendues.
Par ailleurs, l’ arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l’entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques intègre la vérification de la présence d’un système...
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Distinguer bâtiment existant et bâtiment neuf
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ELI.
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Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023.
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Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Norme ISO 52120-1:2021 décembre 2021 : Performance énergétique des bâtiments – Contribution de l’automatisation, de la régulation et de la gestion technique des bâtiments.
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