Références
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Auteur(s)
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Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE
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La mise en place du décret BACS (Building Automation & Control Systems) vise à accompagner le décret tertiaire. Ce dernier a pour objectif une réduction drastique des consommations d’énergie à échéance 2030. Le décret BACS impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, d’ici au 1er janvier 2025 ; il concerne tous les bâtiments tertiaires non résidentiels pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290 kW. Pour les installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW, cette exigence devra être respectée d’ici au 1er janvier 2027.
Pour cela, le décret BACS impose pour les bâtiments tertiaires de :
-
suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique ;
-
ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins ;
-
détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentielles dérives de consommation, en amont des défauts de fonctionnement, afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires.
Le décret BACS concerne tous les propriétaires des systèmes techniques présents dans un bâtiment tertiaire non résidentiel, neuf ou existant, si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW (2025) ou 70 kW (2027). Ces systèmes comprennent tout équipement technique : chauffage, refroidissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, production d’électricité sur le site considéré, automatisation et contrôle des bâtiments.
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Notre conseil4. S’appuyer sur une solution technique : la mise en place d’une GTB
La gestion technique du bâtiment (GTB) est la solution la plus pertinente pour répondre au décret BACS. La GTB devra être de classe A ou B selon la norme NF EN ISO 52120-1:2022 (Performance énergétique des bâtiments – Contribution de l’automatisation, de la régulation et de la gestion techniques des bâtiments).
Les équipements concernés par le décret BACS sont le chauffage, la climatisation ainsi que la ventilation. Les bâtiments tertiaires devront alors installer un système de GTB (gestion technique du bâtiment) conforme au décret de classes A et B et non pas de classes C et D. Les caractéristiques de chacune des classes sont définies ci-dessous.
4.1 Classe A : gestion technique du bâtiment à performance énergétique supérieure (conforme au décret)
-
Automatisation d’ambiance en réseau avec saisie automatique des besoins.
-
Maintenance périodique régulière.
-
Monitoring énergétique mensuel.
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Optimisation énergétique durable par des spécialistes formés.
4.2 Classe B : gestion technique du bâtiment évoluée (conforme au décret)
-
Automatisation d’ambiance en réseau avec régulation individuelle en fonction des besoins.
-
Monitoring énergétique annuel.
4.3 Classe C : gestion technique du bâtiment standard (non conforme au décret)
-
Automatisation des installations primaires en réseau.
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Sans automatisation d’ambiance électronique telle que les vannes thermostatiques sur les radiateurs.
-
Sans monitoring énergétique.
4.4 Classe D : gestion technique du bâtiment avec une mauvaise performance énergétique...
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S’appuyer sur une solution technique : la mise en place d’une GTB
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ELI.
-
Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023.
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Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Norme ISO 52120-1:2021 décembre 2021 : Performance énergétique des bâtiments – Contribution de l’automatisation, de la régulation et de la gestion technique des bâtiments.
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