Références
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Auteur(s)
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Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La mise en place du décret BACS (Building Automation & Control Systems) vise à accompagner le décret tertiaire. Ce dernier a pour objectif une réduction drastique des consommations d’énergie à échéance 2030. Le décret BACS impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, d’ici au 1er janvier 2025 ; il concerne tous les bâtiments tertiaires non résidentiels pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290 kW. Pour les installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW, cette exigence devra être respectée d’ici au 1er janvier 2027.
Pour cela, le décret BACS impose pour les bâtiments tertiaires de :
-
suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique ;
-
ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins ;
-
détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentielles dérives de consommation, en amont des défauts de fonctionnement, afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires.
Le décret BACS concerne tous les propriétaires des systèmes techniques présents dans un bâtiment tertiaire non résidentiel, neuf ou existant, si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW (2025) ou 70 kW (2027). Ces systèmes comprennent tout équipement technique : chauffage, refroidissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, production d’électricité sur le site considéré, automatisation et contrôle des bâtiments.
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Définissez une stratégie d’application du décret BACS en cohérence avec celle du décret tertiaire
Le décret BACS est complémentaire au décret tertiaire. Les enjeux du décret tertiaire répondent à une obligation de résultat en matière de consommation d’énergie finale quand le décret BACS représente un levier pour atteindre ces objectifs. Les propriétaires ont tout intérêt à adopter une même démarche pour répondre aux exigences de ces deux décrets.
HAUT DE PAGE5.2 Faites réaliser un audit ou un diagnostic des équipements
Cette procédure, conseillée mais non obligatoire, permet de déterminer la vétusté des équipements ainsi que celle de la GTB (gestion technique de bâtiment) si elle est déjà installée, de connaître les usages au quotidien des occupants, d’identifier les pertes énergétiques du bâtiment.
HAUT DE PAGE5.3 Faire financer la mise en place d’une GTB par un appel aux CEE (certificat d’économie d’énergie)
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Notre conseil
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ELI.
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Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023.
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Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Norme ISO 52120-1:2021 décembre 2021 : Performance énergétique des bâtiments – Contribution de l’automatisation, de la régulation et de la gestion technique des bâtiments.
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