Références
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Auteur(s)
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Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La mise en place du décret BACS (Building Automation & Control Systems) vise à accompagner le décret tertiaire. Ce dernier a pour objectif une réduction drastique des consommations d’énergie à échéance 2030. Le décret BACS impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, d’ici au 1er janvier 2025 ; il concerne tous les bâtiments tertiaires non résidentiels pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290 kW. Pour les installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW, cette exigence devra être respectée d’ici au 1er janvier 2027.
Pour cela, le décret BACS impose pour les bâtiments tertiaires de :
-
suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique ;
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ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins ;
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détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentielles dérives de consommation, en amont des défauts de fonctionnement, afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires.
Le décret BACS concerne tous les propriétaires des systèmes techniques présents dans un bâtiment tertiaire non résidentiel, neuf ou existant, si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW (2025) ou 70 kW (2027). Ces systèmes comprennent tout équipement technique : chauffage, refroidissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, production d’électricité sur le site considéré, automatisation et contrôle des bâtiments.
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S’appuyer sur une solution technique : la mise en place d’une GTB3. Programmer l’inspection des dispositifs de contrôle et d’automatisation
Une inspection périodique sur les systèmes d’automatisation et de contrôle est obligatoire, dont la première sera à réaliser au plus tard le 1er janvier 2025 pour les systèmes existants. L’arrêté d’application du décret BACS prévoit une fréquence quinquennale pour ces inspections. Elle sera de deux ans en cas d’installation ou de remplacement de la GTB (gestion technique de bâtiment) ou d’un système technique relié à la GTB.
L’inspection comprendrait :
-
un examen de l’analyse fonctionnelle du système (pour la première inspection) ;
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une vérification du bon fonctionnement du système ;
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une évaluation du respect des exigences mentionnées à l’article R. 175-3 du décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 (paramétrage du système par rapport à l’usage du bâtiment) sauf si les systèmes techniques connectés et les besoins du bâtiment n’ont pas changé depuis la dernière inspection ;
-
la préconisation des recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation, l’intérêt éventuel du remplacement de celui-ci.
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Programmer l’inspection des dispositifs de contrôle et d’automatisation
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ELI.
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Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023.
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Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Norme ISO 52120-1:2021 décembre 2021 : Performance énergétique des bâtiments – Contribution de l’automatisation, de la régulation et de la gestion technique des bâtiments.
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