Références
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Auteur(s)
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Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dispositif CEE repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ces obligés – plus de 500 entreprises sur le territoire français – sont constitués des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, etc.). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’Énergie, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économie d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activités (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie.
Cette fiche pratique s’adresse aux acteurs éligibles du secteur industriel et permet :
-
d’identifier les opérations standardisées applicables à votre secteur d’activité ;
-
d’identifier les opérations spécifiques applicables à votre entreprise ;
-
d’évaluer les montants forfaitaires d’économie d’énergie dans les opérations standardisées ;
-
d’évaluer la valeur financière du kWh cumac et recouvrir les primes financières associées au CEE.
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Évaluer les montants forfaitaires d’économie d’énergie et l’éligibilité d’une opération standardisée2. Déployer des opérations spécifiques applicables à votre secteur d’activité
Dans les faits, les fiches d’opérations standardisées ne peuvent pas, à elles seules, rendre compte de tous les types d’actions d’économie d’énergie possibles, certaines actions étant plus complexes ou non génériques. C’est pourquoi le dispositif prévoit la valorisation d’opérations dites « spécifiques ».
Contrairement aux opérations standardisées, les montants d’économie d’énergie des opérations spécifiques ne sont pas forfaitisés et sont propres à chaque opération. Elles font l’objet d’un examen particulier par le Pôle national des certificats d’économie d’énergie (PNCEE).
2.1 Respecter les conditions d’éligibilité de votre projet aux opérations spécifiques CEE
Vérifiez que tous les critères ci-dessous sont respectés avant le dépôt de votre dossier :
-
le temps de retour brut de l’opération est supérieur à trois ans ;
-
l’opération n’est pas réalisée dans le but de respecter la réglementation en vigueur à une date de référence fixe ;
-
l’opération ne se réduit pas à une substitution d’énergie et génère bien des économies d’énergie finale ;
-
l’opération ne conduit pas à une hausse des émissions de GES (gaz à effet de serre) par rapport à la situation initiale, tel que prévu dans l’article L221-7-1 du Code de l’énergie ;
-
l’opération est conduite en un lieu fixe clairement établi (bâtiment, site industriel, local agricole…) ;
-
l’opération ne fait pas l’objet d’une fiche d’opération standardisée, ou l’opération fait l’objet d’une fiche d’opération standardisée non applicable aux conditions particulières de l’opération.
2.2 Construire votre dossier de demande technique
Vous documenterez l’ensemble des rubriques suivantes.
-
Décrire le contexte et l’activité...
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Déployer des opérations spécifiques applicables à votre secteur d’activité
ADEME, novembre 2021 – Pour le montage d’un dossier CEE dans le cadre d’une opération spécifique installations fixes.
HAUT DE PAGE
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Programme CEE, articles L-221 et L-222 du Code de l’énergie.
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Dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005.
L’ATEE est un lieu d’information, de concertation et de propositions, ouvert à tous les acteurs concernés par les sujets de l’efficacité énergétique dans les entreprises et les collectivités.
L’EMMY, registre des opérations CEE et suivi des montants cumac, vous permet notamment de déposer vos dossiers de demandes de certificats d’économie d’énergie, de visualiser et gérer vos certificats et de rentrer en contact avec des acheteurs ou des vendeurs de certificats.
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