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Auteur(s)
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Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dispositif CEE repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ces obligés – plus de 500 entreprises sur le territoire français – sont constitués des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, etc.). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’Énergie, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économie d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activités (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie.
Cette fiche pratique s’adresse aux acteurs éligibles du secteur industriel et permet :
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d’identifier les opérations standardisées applicables à votre secteur d’activité ;
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d’identifier les opérations spécifiques applicables à votre entreprise ;
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d’évaluer les montants forfaitaires d’économie d’énergie dans les opérations standardisées ;
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d’évaluer la valeur financière du kWh cumac et recouvrir les primes financières associées au CEE.
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6. Notre conseil
6.1 Faites référence à l’audit énergétique que vous avez fait réaliser au préalable
Valorisez l’audit énergétique et ses conclusions pour le choix des opérations à retenir : attention, les opérations à temps de retour de moins de trois ans ne seront probablement pas éligibles. Les CEE valoriseront des opérations à temps de retour intermédiaire (trois à six ans).
HAUT DE PAGE6.2 Vérifiez l’éligibilité de votre opération à la prime CEE
Soyez vigilant sur les conditions d’éligibilité notamment sur les opérations standardisées : attention aux limites de puissance ou autres. Attention aux dates d’éligibilité des opérations qui peuvent évoluer d’une campagne à l’autre.
Il est impératif de retenir un professionnel RGE pour la réalisation de vos opérations.
HAUT DE PAGE6.3 Communiquez avec votre fournisseur d’énergie
Anticiper votre projet en le présentant à votre fournisseur d’énergie (l’obligé !) qui sera l’interface avec le pôle CEE et qui vous conseillera.
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ADEME, novembre 2021 – Pour le montage d’un dossier CEE dans le cadre d’une opération spécifique installations fixes.
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Programme CEE, articles L-221 et L-222 du Code de l’énergie.
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Dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005.
L’ATEE est un lieu d’information, de concertation et de propositions, ouvert à tous les acteurs concernés par les sujets de l’efficacité énergétique dans les entreprises et les collectivités.
L’EMMY, registre des opérations CEE et suivi des montants cumac, vous permet notamment de déposer vos dossiers de demandes de certificats d’économie d’énergie, de visualiser et gérer vos certificats et de rentrer en contact avec des acheteurs ou des vendeurs de certificats.
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