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Auteur(s)
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Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dispositif CEE repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ces obligés – plus de 500 entreprises sur le territoire français – sont constitués des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, etc.). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’Énergie, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économie d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activités (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie.
Cette fiche pratique s’adresse aux acteurs éligibles du secteur industriel et permet :
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d’identifier les opérations standardisées applicables à votre secteur d’activité ;
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d’identifier les opérations spécifiques applicables à votre entreprise ;
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d’évaluer les montants forfaitaires d’économie d’énergie dans les opérations standardisées ;
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d’évaluer la valeur financière du kWh cumac et recouvrir les primes financières associées au CEE.
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5. Recouvrir les primes CEE entreprise
Pour bénéficier d’une prime CEE, il faut impérativement remplir certaines conditions. Pour être éligible, il faut établir une demande de CEE entreprise qui démontre un volume minimal de 50 GWh cumac pour les opérations standardisées. En revanche, pour les opérations spécifiques, le volume exigé est de 20 GWh cumac.
La demande d’aide doit impérativement être accompagnée d’un devis établi par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement). Votre fournisseur d’énergie fera par la suite l’analyse de votre dossier pour vérifier s’il est éligible aux CEE. Après avis positif, l’entreprise recevra une lettre d’engagement qui permettra d’entamer les travaux.
À la fin des travaux, vous devez compléter un dossier demandé par le fournisseur d’énergie. Celui-ci doit contenir toutes les pièces justificatives, telles que l’attestation sur l’honneur, les factures, etc. C’est à votre fournisseur de déposer le dossier auprès du pôle national CEE, afin de recevoir la prime dans les meilleurs délais.
Pour mémoire, en fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire pour chaque kWhc manquant.
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ADEME, novembre 2021 – Pour le montage d’un dossier CEE dans le cadre d’une opération spécifique installations fixes.
HAUT DE PAGE
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Programme CEE, articles L-221 et L-222 du Code de l’énergie.
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Dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005.
L’ATEE est un lieu d’information, de concertation et de propositions, ouvert à tous les acteurs concernés par les sujets de l’efficacité énergétique dans les entreprises et les collectivités.
L’EMMY, registre des opérations CEE et suivi des montants cumac, vous permet notamment de déposer vos dossiers de demandes de certificats d’économie d’énergie, de visualiser et gérer vos certificats et de rentrer en contact avec des acheteurs ou des vendeurs de certificats.
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