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Auteur(s)
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Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dispositif CEE repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ces obligés – plus de 500 entreprises sur le territoire français – sont constitués des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, etc.). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’Énergie, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économie d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activités (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie.
Cette fiche pratique s’adresse aux acteurs éligibles du secteur industriel et permet :
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d’identifier les opérations standardisées applicables à votre secteur d’activité ;
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d’identifier les opérations spécifiques applicables à votre entreprise ;
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d’évaluer les montants forfaitaires d’économie d’énergie dans les opérations standardisées ;
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d’évaluer la valeur financière du kWh cumac et recouvrir les primes financières associées au CEE.
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Évaluer les montants financiers des kWh cumac et recouvrir les primes CEE3. Évaluer les montants forfaitaires d’économie d’énergie et l’éligibilité d’une opération standardisée
3.1 Prendre en compte le kWh cumac pour la valorisation des CEE
Le cumac est l’unité employée dans le calcul des primes CEE. L’abréviation cumac provient de la contraction des mots « cumulé » et « actualisé ». Il fait référence à l’unité de qualification d’un kWh dans le cadre du calcul des certificats d’économie d’énergie (CEE). Le kilowatt-heure (kWh) est l’unité servant à mesurer la quantité d’énergie consommée par un appareil de 1 000 watts (soit 1 kW) pendant une heure. Le cumac, lui, est employé dans le calcul des certificats d’économie d’énergie (CEE) et permet de déterminer la valeur financière d’un kWh d’énergie économisée.
Le kWh cumac trouve son utilité dans le calcul d’économies d’énergie réalisées. À l’aide de cette unité, les acteurs et les vendeurs d’énergies « obligés », l’État, ainsi que les entreprises ont un repère pour mesurer l’économie d’énergie générée par la mise en œuvre d’opérations standardisées ou spécifiques.
Le kWh cumac s’applique à tous les secteurs d’activité.
Utilisez donc impérativement cette grandeur pour évaluer les économies d’énergie, quelle que soit l’opération (standardisée ou spécifique) et quel que soit le secteur d’activité.
HAUT DE PAGE3.2 Calculer les économies d’énergie en kWh cumac
Le calcul des économies d’énergie en kWh cumac prend en compte la durée de vie de l’équipement mis en place dans le cadre de la demande de certificats d’économie d’énergie (CEE) et sa perte d’efficacité.
Le kWh cumac se calcule selon deux paramètres :
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« cumulé » : on prend en compte l’économie d’énergie réalisée pendant la durée de vie d’un équipement ;
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« actualisé » : on prend en compte les performances des nouveaux produits et équipements ; l’économie que représentait cet équipement pendant son installation changera en fonction des...
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Évaluer les montants forfaitaires d’économie d’énergie et l’éligibilité d’une opération standardisée
ADEME, novembre 2021 – Pour le montage d’un dossier CEE dans le cadre d’une opération spécifique installations fixes.
HAUT DE PAGE
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Programme CEE, articles L-221 et L-222 du Code de l’énergie.
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Dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005.
L’ATEE est un lieu d’information, de concertation et de propositions, ouvert à tous les acteurs concernés par les sujets de l’efficacité énergétique dans les entreprises et les collectivités.
L’EMMY, registre des opérations CEE et suivi des montants cumac, vous permet notamment de déposer vos dossiers de demandes de certificats d’économie d’énergie, de visualiser et gérer vos certificats et de rentrer en contact avec des acheteurs ou des vendeurs de certificats.
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