Références
Présentation
Auteur(s)
-
Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Le dispositif CEE repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ces obligés – plus de 500 entreprises sur le territoire français – sont constitués des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, etc.). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’Énergie, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économie d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activités (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie.
Cette fiche pratique s’adresse aux acteurs éligibles du secteur industriel et permet :
-
d’identifier les opérations standardisées applicables à votre secteur d’activité ;
-
d’identifier les opérations spécifiques applicables à votre entreprise ;
-
d’évaluer les montants forfaitaires d’économie d’énergie dans les opérations standardisées ;
-
d’évaluer la valeur financière du kWh cumac et recouvrir les primes financières associées au CEE.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Ressources énergétiques et stockage
(208 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Déployer des opérations spécifiques applicables à votre secteur d’activité1. Identifier les opérations standardisées applicables à votre secteur d’activité
Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économie d’énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économie d’énergie en kWh cumac. Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques.
1.1 Votre secteur d’activité : la production industrielle, mais des rubriques CEE diversifiées !
Dans votre activité industrielle, quatre postes d’usage énergétique peuvent être concernés par les opérations standardisées :
-
les bâtiments de production qui sont répertoriés dans la rubrique « Industrie » ;
-
les utilités nécessaires à votre production industrielle qui sont répertoriées dans la rubrique « Industrie » ;
-
les bâtiments de bureaux qui sont répertoriés dans la rubrique « Bâtiment tertiaire » ;
-
des véhicules de transport dont vous être propriétaire ou locataire qui sont répertoriés dans la rubrique « Transport ».
Vous pouvez bénéficier des CEE sous réserve de mettre en œuvre des solutions techniques éligibles et de respecter les obligations édictées dans ces certificats.
HAUT DE PAGE1.2 Rubrique « Industrie »
À partir de l’audit énergétique (cf. Mener un audit énergétique sur un site industriel [FIC 1773]) qui a permis d’identifier et de hiérarchiser les opérations d’économie d’énergie susceptibles...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Ressources énergétiques et stockage
(208 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Identifier les opérations standardisées applicables à votre secteur d’activité
ADEME, novembre 2021 – Pour le montage d’un dossier CEE dans le cadre d’une opération spécifique installations fixes.
HAUT DE PAGE
-
Programme CEE, articles L-221 et L-222 du Code de l’énergie.
-
Dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005.
L’ATEE est un lieu d’information, de concertation et de propositions, ouvert à tous les acteurs concernés par les sujets de l’efficacité énergétique dans les entreprises et les collectivités.
L’EMMY, registre des opérations CEE et suivi des montants cumac, vous permet notamment de déposer vos dossiers de demandes de certificats d’économie d’énergie, de visualiser et gérer vos certificats et de rentrer en contact avec des acheteurs ou des vendeurs de certificats.
...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Ressources énergétiques et stockage
(208 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
