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Auteur(s)
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Léon NOUINDE : Ingénieur en construction mécanique option énergétique - Directeur qualité à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le Facility Management (FM) est un concept qui regroupe des métiers, parfois simples, mais indispensables, qui ont pour objectif de créer un environnement de travail propice à l’efficacité et au bien-être des usagers. Notre étude reposera sur cette définition, qui n’est toutefois pas unique.
Les entreprises font généralement appel à ce service afin d’externaliser un certain nombre de tâches qui ne relèvent pas directement de leur cœur de métier. La mise en place du processus est articulée autour de cinq piliers :
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périmètre des tâches à sous-traiter ;
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sélection des prestataires de service ;
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contrats de sous-traitance ;
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financement du projet ;
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enquête de satisfaction des usagers.
Ces tâches peuvent à divers titres contribuer à la réduction des consommations d’énergie des dispositifs ou bâtiments utilisés ou occupés par les usagers.
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4. Comment financer le projet ?
Le financement du projet peut provenir des aides de l’État et de l’apport des entreprises. Les aides de l’État et/ou des collectivités locales sont généralement accordées lorsqu’il s’agit de se conformer à des directives ou bien à des exigences réglementaires. Or, la prise en compte des économies d’énergie et la limitation de l’émission des gaz à effet de serre figurent bel et bien dans les CPE et les CEM. L’octroi des aides est donc possible lors de l’exécution efficiente de ces contrats. Nous n’allons pas les détailler ici, car elles sont souvent locales et temporaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site des Aides Territoires et l’ article 1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économie d’énergie. Cette liste n’est pas exhaustive. La recherche de l’apport de l’entreprise va de soi et ne nécessite pas de conseil particulier.
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Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique.
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Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique.
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Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
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Norme ISO 17741 du 15 juillet 2016 : Règles techniques générales pour la mesure, le calcul et la vérification des économies d’énergie.
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Norme NF ISO 17743 du 30 décembre 2016 : Définition d’un cadre méthodologique pour le calcul et le rapport d’économie d’énergie.
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