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Auteur(s)
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Léon NOUINDE : Ingénieur en construction mécanique option énergétique - Directeur qualité à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le Facility Management (FM) est un concept qui regroupe des métiers, parfois simples, mais indispensables, qui ont pour objectif de créer un environnement de travail propice à l’efficacité et au bien-être des usagers. Notre étude reposera sur cette définition, qui n’est toutefois pas unique.
Les entreprises font généralement appel à ce service afin d’externaliser un certain nombre de tâches qui ne relèvent pas directement de leur cœur de métier. La mise en place du processus est articulée autour de cinq piliers :
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périmètre des tâches à sous-traiter ;
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sélection des prestataires de service ;
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contrats de sous-traitance ;
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financement du projet ;
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enquête de satisfaction des usagers.
Ces tâches peuvent à divers titres contribuer à la réduction des consommations d’énergie des dispositifs ou bâtiments utilisés ou occupés par les usagers.
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Comment financer le projet ?3. Quels contrats de sous-traitance faut-il établir ?
Le type de contrat à établir dépend une fois encore du périmètre des prestations à sous-traiter. Ce qui revient à dire qu’il y aura autant de contrats que de choix. Nous proposons dans ce guide deux modèles tournés vers le respect des normes et des exigences de la transition énergétique. Il s’agit du contrat de performance énergétique d’une part, et plus particulièrement du contrat d’exploitation-maintenance d’autre part.
3.1 Contrat de performance énergétique (CPE)
Il faut favoriser le confort et par là même l’efficacité des salariés sans pour autant générer des consommations énergétiques excessives. Le CPE est une des pistes pour réussir ce pari.
Un contrat de performance énergétique (CPE) est un contrat conclu entre un donneur d’ordre et une société de services d’efficacité énergétique visant à garantir une diminution des consommations énergétiques du maître d’ouvrage, vérifiée et mesurée par rapport à une situation de référence contractuelle, sur une période de temps donnée grâce à un investissement dans des travaux, fournitures ou prestations de services. En cas de non-atteinte des objectifs du contrat, celui-ci prévoit des pénalités financières.
Le prestataire de service, c’est-à-dire le Facility Manager, doit mettre en place des actions de performance énergétiques (APE) classées en cinq catégories :
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catégorie 1 : action sur les comportements humains (formation et sensibilisation) ;
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catégorie 2 : action de gestion, d’exploitation et de maintenance des équipements énergivores ;
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catégorie 3 : action sur le système et les différents équipements énergétiques ;
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catégorie 4 : action sur la performance thermique des bâtiments du site ;
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catégorie 5 : action en matière d’énergie renouvelable.
Le contenu du contrat est établi en accord avec la définition européenne de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique...
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Quels contrats de sous-traitance faut-il établir ?
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Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique.
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Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique.
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Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
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Norme ISO 17741 du 15 juillet 2016 : Règles techniques générales pour la mesure, le calcul et la vérification des économies d’énergie.
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Norme NF ISO 17743 du 30 décembre 2016 : Définition d’un cadre méthodologique pour le calcul et le rapport d’économie d’énergie.
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