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Auteur(s)
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Nacer NASRI : Enseignant au CNAM et à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Utilisé pour chauffer de grands bâtiments en copropriété ou tertiaires, un réseau de chaleur et de froid est un réseau de distribution de l’énergie, produite de façon centralisée, à plusieurs usagers pour le chauffage des bâtiments. Les sources d’alimentation en énergies de ces réseaux peuvent être renouvelables et de récupération (EnR&R) et permettent de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de façon locale et intégrée à un territoire. Les réseaux permettent de centraliser la production de chaleur ou de froid et de limiter les risques de sécurité qui lui sont liés, ainsi que de réduire les impacts environnementaux.
En France, on compte plus de 500 réseaux de chaleur desservant environ 6 % de la production nationale de chaleur, soit 2 millions de personnes (hôpitaux, lotissements, grands bâtiments en copropriété ou tertiaires…) sur l’ensemble du territoire (réseaux ruraux et urbains).
Chaque réseau est constitué d’un circuit de distribution primaire (public) qui transporte la chaleur depuis l’unité de production jusqu’aux sous-stations d’échanges. Ces dernières assurent l’alimentation en chauffage des bâtiments par un réseau de distribution secondaire (privé : circuits de chauffage et eau chaude).
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Connaître les obligations de raccordement suivant la typologie des bâtiments2. Mettre en œuvre la procédure de classement
La procédure de classement consiste à mettre en œuvre, par la collectivité en charge du projet, un bilan comparatif des avantages et des inconvénients du point de vue économique, environnemental et technique des différentes solutions de production de chaleur et de froid s’offrant sur les diverses zones de son territoire (étude de la rentabilité du projet et des sources de financement).
La procédure de classement d’un réseau de chaleur rend le raccordement au réseau obligatoire pour toute nouvelle construction dans un périmètre donné. Ce classement intervient de plein droit pour les réseaux de service public existants. Pour les autres réseaux, il fait suite à une délibération de la collectivité compétente.
Le classement d’un réseau suppose nécessairement que :
-
le réseau soit alimenté à au moins 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération ;
-
soit mis en place un comptage des quantités d’énergie livrées par point de livraison ;
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l’équilibre financier de l’opération soit assuré pendant la période d’amortissement de l’installation ;
-
il y ait un intérêt économique pour celui qui se raccorde (dérogation possible).
La procédure de classement permet alors d’imposer le raccordement au réseau de bâtiments neufs ou remplaçant l’installation de chauffage ou de refroidissement, situé dans un périmètre spécifique dit périmètre de développement prioritaire. Le classement vise ainsi à encourager et à pérenniser le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération de chaleur fatale.
Le développement des réseaux de chaleur doit permettre de réaliser des extensions afin de raccorder de nouveaux quartiers, de densifier des réseaux existants, de remplacer d’anciennes chaudières par des modèles à énergies renouvelables ou encore créer de nouveaux réseaux ex nihilo.
Le classement garantit que les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés seront connectés au réseau, pour maintenir l’équilibre économique et optimiser l’utilisation des sources d’énergie renouvelable en les intégrant dans un système de production centralisé.
Cependant, cette obligation de...
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Mettre en œuvre la procédure de classement
ANNEXES
Réseaux de chaleur et de froid : une dérogation à l’obligation de raccordement.
HAUT DE PAGE
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Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid.
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