Références
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Auteur(s)
-
Nacer NASRI : Enseignant au CNAM et à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Utilisé pour chauffer de grands bâtiments en copropriété ou tertiaires, un réseau de chaleur et de froid est un réseau de distribution de l’énergie, produite de façon centralisée, à plusieurs usagers pour le chauffage des bâtiments. Les sources d’alimentation en énergies de ces réseaux peuvent être renouvelables et de récupération (EnR&R) et permettent de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de façon locale et intégrée à un territoire. Les réseaux permettent de centraliser la production de chaleur ou de froid et de limiter les risques de sécurité qui lui sont liés, ainsi que de réduire les impacts environnementaux.
En France, on compte plus de 500 réseaux de chaleur desservant environ 6 % de la production nationale de chaleur, soit 2 millions de personnes (hôpitaux, lotissements, grands bâtiments en copropriété ou tertiaires…) sur l’ensemble du territoire (réseaux ruraux et urbains).
Chaque réseau est constitué d’un circuit de distribution primaire (public) qui transporte la chaleur depuis l’unité de production jusqu’aux sous-stations d’échanges. Ces dernières assurent l’alimentation en chauffage des bâtiments par un réseau de distribution secondaire (privé : circuits de chauffage et eau chaude).
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Erreurs à éviter6. Notre conseil
6.1 Faites appel aux aides et subventions pour les réseaux de chaleur et de froid
Pour financer les travaux de raccordement, depuis 2021, il est possible de cumuler les aides forfaitaires du fonds chaleur de l’ADEME avec les certificats d’économies d’énergie (CEE).
Depuis septembre 2022, le nouveau dispositif « coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » permet de bonifier la prime CEE sur l’opération raccordement à un réseau de chaleur, pour les types de bâtiments suivants.
Pour les bâtiments tertiaires :
-
ayant une surface inférieure ou égale 7 500 m², le forfait de CEE est établi à 11 000 000 kWh cumac ;
-
ayant une surface supérieure à 7 500 m², le montant des CEE est calculé sur la base de la formule 1 070 × S + 3 000 000, où « S » est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur.
Pour les bâtiments résidentiels :
-
s’agissant d’un bâtiment d’au plus 125 logements, le forfait de CEE est établi à 12 000 000 kWh cumac ;
-
s’agissant d’un bâtiment de plus de 125 logements, au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, le montant des CEE est obtenu par la formule 77 000 × N + 2 300 000, où « N » est le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur.
Selon le 40e arrêté des CEE, la nouvelle fiche BAT-TH-159 permet désormais de valoriser les CEE sur l’opération « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid ».
HAUT DE PAGE6.2 Identifiez les intervenants dans un réseau de chaleur et leurs responsabilités
Ils sont :
-
la collectivité territoriale, qui décide la création du réseau de chaleur ; elle peut le gérer en régie ou déléguer ses attributions à un opérateur dans le cadre d’une délégation de service public (cas le plus fréquent) ;
-
l’opérateur, qui est chargé de gérer le réseau ; dans...
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Notre conseil
ANNEXES
Réseaux de chaleur et de froid : une dérogation à l’obligation de raccordement.
HAUT DE PAGE
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Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid.
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