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Auteur(s)
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Nacer NASRI : Enseignant au CNAM et à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Utilisé pour chauffer de grands bâtiments en copropriété ou tertiaires, un réseau de chaleur et de froid est un réseau de distribution de l’énergie, produite de façon centralisée, à plusieurs usagers pour le chauffage des bâtiments. Les sources d’alimentation en énergies de ces réseaux peuvent être renouvelables et de récupération (EnR&R) et permettent de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de façon locale et intégrée à un territoire. Les réseaux permettent de centraliser la production de chaleur ou de froid et de limiter les risques de sécurité qui lui sont liés, ainsi que de réduire les impacts environnementaux.
En France, on compte plus de 500 réseaux de chaleur desservant environ 6 % de la production nationale de chaleur, soit 2 millions de personnes (hôpitaux, lotissements, grands bâtiments en copropriété ou tertiaires…) sur l’ensemble du territoire (réseaux ruraux et urbains).
Chaque réseau est constitué d’un circuit de distribution primaire (public) qui transporte la chaleur depuis l’unité de production jusqu’aux sous-stations d’échanges. Ces dernières assurent l’alimentation en chauffage des bâtiments par un réseau de distribution secondaire (privé : circuits de chauffage et eau chaude).
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Se raccorder à un réseau de chaleur ou de froid3. Connaître les obligations de raccordement suivant la typologie des bâtiments
À l’heure actuelle, il n’y a aucune obligation de raccordement à un réseau de chaleur pour les bâtiments existants, sauf rénovation importante.
En revanche, les bâtiments (immeubles ou lotissements) neufs ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants doivent obligatoirement se raccorder au réseau de chaleur existant si celui-ci a déjà fait l’objet d’un classement, s’ils se situent dans le périmètre de développement prioritaire desservi par ce même réseau.
Le classement des réseaux de chaleur et de froid permet de savoir si un projet de construction neuf ou de rénovation lourde situé à proximité du réseau est soumis à l’obligation de se raccorder.
Si le projet se situe dans la zone de développement prioritaire du réseau et qu’il répond aux critères suivants, alors le raccordement est obligatoire :
-
construction neuve ou surélévation d’au moins 150 m² ou extension de 30 % de la surface existante ;
-
remplacement de l’installation de chauffage ou de production de froid dont la puissance est supérieure à 30 kW.
Le classement offre cependant la possibilité aux obligés de demander une dérogation s’ils démontrent que le raccordement au réseau ne leur est pas bénéfique, sur un plan technique ou économique, sur la base de critères définis par la collectivité.
Ainsi, en tant qu’obligé, vous ne serez pas concerné par cette obligation dans les cas suivants :
-
s’il existe une incompatibilité entre l’offre du réseau et les besoins du bâtiment ;
-
si le réseau ne peut fournir la chaleur dans un délai permettant de couvrir les besoins de chauffage des occupants et que l’exploitant du réseau ne peut présenter une solution transitoire permettant de couvrir ce manque ;
-
si l’installation que vous souhaitez mettre en place utilise un taux d’énergie renouvelable ou de récupération supérieur ou équivalent au réseau de chaleur local ;
-
si le coût du raccordement est disproportionné par rapport à d’autres solutions de chauffage et de refroidissement.
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Connaître les obligations de raccordement suivant la typologie des bâtiments
ANNEXES
Réseaux de chaleur et de froid : une dérogation à l’obligation de raccordement.
HAUT DE PAGE
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Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid.
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