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RÉSUMÉ
Cet article expose les démarches retenues, tant au niveau national qu’aux niveaux européen (EURATOM) et international (AIEA), en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive nucléaires. Il présente des éléments de contexte et des rappels historiques ainsi que les structures et l’organisation retenus à ces différents niveaux. Les définitions nécessaires à la compréhension des différents sujets sont données, ainsi que les principes et la logique de la démarche de non-prolifération.
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Jean JALOUNEIX : Ancien conseiller et expert senior sécurité - Pôle défense, sécurité et non-prolifération Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Fontenay-aux-Roses, France
INTRODUCTION
La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive constitue un sujet majeur pour notre société. Dans ce cadre, des traités ont été conclus au niveau international (le traité de non-prolifération ou TNP) et au niveau européen (le traité EURATOM) en vue d’assurer un usage pacifique des matières nucléaires. La mise en œuvre de ces traités s’accompagne de dispositions de vérification du bon usage et du non-détournement à des fins militaires desdites matières ; c’est ce que l’on désigne par régime des garanties. Deux organismes exercent des contrôles en France : l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (contrôle international) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM) (contrôle au niveau de l’Europe, dit « régional »). Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre de la vérification du respect des engagements de la France auprès de la communauté internationale en matière de non-prolifération.
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2. Les déclarations
2.1 Démarche générale
2.1.1 Notifications d’importations et d’exportations de matières nucléaires
L’efficacité des dispositions de non-prolifération repose notamment sur les déclarations à EURATOM et à l’AIEA des opérations (mouvements, transformations...) concernant des matières nucléaires, complétées par des vérifications sur place de ces déclarations par des inspecteurs indépendants (relevant d’EURATOM ou de l’AIEA). À ce titre, les mouvements de matières nucléaires sont particulièrement surveillés et les opérateurs nucléaires ont l’obligation de déclarer les transferts de matières visées par le traité CEEA et par les garanties de l’AIEA.
La notification des transferts de matières nucléaires vise à répondre à cinq grands objectifs :
-
planifier les opérations de vérification portant sur les matières nucléaires lors de leur départ d’une installation ou lors de leur arrivée dans une installation ;
-
demander, le cas échéant, une autorisation de transfert à un autre État lorsque cela est prévu dans le cadre d’accords conclus par la France ou EURATOM ;
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partager des informations sur les transferts avant leur réalisation effective ;
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suivre les flux de matières et vérifier le respect des engagements internationaux par les différents États ;
-
détecter d’éventuels problèmes lors des transports.
Un transfert de matières nucléaires ne peut pas être effectué sans qu’un contrat n’ait été préalablement signé, et que des informations n’aient été échangées ou des autorisations obtenues (contrats commerciaux, autorisations d’exportation, notifications de transfert de matières nucléaires, déclarations douanières...).
Tout transfert de matières nucléaires effectué d’un pays vers un autre pays (appartenant ou non à l’Union européenne) implique que les matières nucléaires concernées respectent les dispositions de traités ou accords. Il convient de distinguer ici les...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Légifrance : service public de la diffusion du droit par l’Internet donnant accès au droit français https://www.legifrance.gouv.fr
Agence internationale de l’énergie atomique (International Atomic Energy Agency) https://www.iaea.org
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.irsn.fr
HAUT DE PAGE
Loi n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique relatif à l’application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998.
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