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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes amené à changer de fournisseur pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si vous aurez de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces substances chimiques. Une analyse de l'origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques.
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En changeant de fournisseur, devenez-vous responsable de la mise sur le marché de vos substances ?
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Êtes-vous simplement un utilisateur en aval ?
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Quelles sont les informations à communiquer à votre fournisseur ?
En changeant de fournisseur, vous pouvez changer vos obligations dans le cadre de la réglementation REACh. Une analyse par étapes de votre situation est à suivre.
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5. Notre conseil
5.1 Prenez le temps d’analyser votre situation commerciale et vos intérêts
Par exemple, si vous ne souhaitez pas être lié à un fournisseur hors de l’EEE et que la substance n’est pas disponible directement en Europe, il peut être préférable de déposer un dossier d’enregistrement.
HAUT DE PAGE5.2 Regardez plus attentivement la situation de votre fournisseur pour les substances de la liste candidate ou soumise à autorisation
Les substances à autorisation ont des obligations spécifiques qu’il convient d’identifier afin de vous assurer que votre fournisseur les a bien prises en compte (cf.Autorisation d'une substance : comprendre et savoir si une substance y est soumise [FIC 0156]).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Exemple de lettre de demande d’information à votre fournisseur européen (Outil
fic0140m1.docx
).Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est important d’obtenir des informations relatives à sa situation vis-à-vis de la réglementation REACh. Ces informations vous permettront de choisir votre nouveau fournisseur dans les meilleures conditions.
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
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