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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes amené à changer de fournisseur pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si vous aurez de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces substances chimiques. Une analyse de l'origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques.
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En changeant de fournisseur, devenez-vous responsable de la mise sur le marché de vos substances ?
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Êtes-vous simplement un utilisateur en aval ?
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Quelles sont les informations à communiquer à votre fournisseur ?
En changeant de fournisseur, vous pouvez changer vos obligations dans le cadre de la réglementation REACh. Une analyse par étapes de votre situation est à suivre.
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Quelles informations demander à mon fournisseur situé dans l’EEE ?1. Quelles données remonter en lien avec votre nouveau fournisseur ?
Il convient de répertorier différentes informations relatives à votre futur fournisseur et aux produits chimiques qu’il va vous fournir avant de prendre une décision.
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le nom et le pays du fournisseur (en indiquant s’il s’agit d’un distributeur) ;
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les principaux numéros d’identification de votre substance (par exemple : n° CAS, n° CE [ELINCS ou EINECS], son nom chimique et/ou commercial) ;
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s’il s’agit d’un mélange, le pourcentage de chaque substance présente ; en effet, chaque substance du mélange doit être prise individuellement ;
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la quantité en tonne dont vous souhaitez vous fournir auprès de ce fournisseur pour chaque substance telle quelle ou/et contenu dans un mélange ;
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vos utilisations de la substance et celles de vos clients sous la forme d’une brève description.
Sur la base de ces données, vous pouvez déterminer si le changement de fournisseur vous impose de nouvelles obligations liées à la mise sur le marché.
Si la quantité d’une substance ne dépasse pas la tonne par an, vous n’êtes pas soumis à des obligations de mise sur le marché au sens de la réglementation REACh. Mais vous devez vous assurer de ne jamais atteindre cette quantité. Dans le cas contraire, les étapes suivantes sont à suivre.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de lettre de demande d’information à votre fournisseur européen (Outil
fic0140m1.docx
).Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est important d’obtenir des informations relatives à sa situation vis-à-vis de la réglementation REACh. Ces informations vous permettront de choisir votre nouveau fournisseur dans les meilleures conditions.
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
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