Quelles informations demander à mon fournisseur situé dans l’EEE ?
Changement de fournisseur : déterminer qui est responsable de la mise sur le marché sous la réglementation REACh

2.1 UE – Espace économique européen

L’Espace économique européen comprend l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), plus l’Irlande, le Liechtenstein et la Norvège (au 1^er juin 2011).

Si votre fournisseur est situé dans l’EEE, il est soumis à la réglementation REACh et vous n’êtes pas responsable de la mise sur le marché de la substance achetée. Vous êtes un utilisateur en aval.

Outil

Dans ce cas, vous devez lui demander, par exemple par une lettre (Outil fic0140m1.docx ) :

Télécharger l'outil

• s’il a bien préenregistré la substance et s’il compte l’enregistrer avant son échéance prévue par l’article 23 du règlement REACh ;

• s’il a bien enregistré la substance. Dans ce cas, vous pouvez lui demande le numéro d’enregistrement de la substance ;

• les usages couverts ou qui seront couverts dans le dossier d’enregistrement.

S’il n’est pas fabricant ou importateur, il devra se fournir ces informations auprès de son propre fournisseur. En effet, vous devez vous assurer que la substance est ou sera bien enregistrée en amont pour assurer la continuité de votre approvisionnement.

Vous devez également vous assurer que vos usages et ceux de vos clients seront bien couverts. Ce point doit être demandé dès les discussions commerciales relatives à la commande de votre substance.

En les communiquant lors de la commande ou dans le mois suivant, votre fournisseur devra les prendre en compte sauf si ces usages présentent un risque pour la santé humaine et/ou l’environnement.