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1 - QUELLES DONNÉES REMONTER EN LIEN AVEC VOTRE NOUVEAU FOURNISSEUR ?

2 - QUELLES INFORMATIONS DEMANDER À MON FOURNISSEUR SITUÉ DANS L’EEE ?

  • 2.1 - UE – Espace économique européen

3 - QUELLES INFORMATIONS DEMANDER À MON FOURNISSEUR SITUÉ HORS DE L’EEE ?

4 - MAÎTRISER LES OBLIGATIONS DÉCOULANT D’UN CHANGEMENT DE FOURNISSEUR

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Prenez le temps d’analyser votre situation commerciale et vos intérêts
  • 5.2 - Regardez plus attentivement la situation de votre fournisseur pour les substances de la liste candidate ou soumise à autorisation

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - Ne considérez pas uniquement l’UE pour établir vos substances non importées
  • 6.2 - N’oubliez pas de considérer l’obligation de déposer un dossier d’enregistrement pour une substance ne provenant pas de l’EEE
  • 6.3 - N’écartez pas les mélanges importés dans votre inventaire

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

8 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0140 v1

Abréviations et acronymes
Changement de fournisseur : déterminer qui est responsable de la mise sur le marché sous la réglementation REACh

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 juil. 2011 | Read in English

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  • Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Vous êtes amené à changer de fournisseur pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si vous aurez de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces substances chimiques. Une analyse de l'origine de vos produits est nécessaire.

La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques.

  • En changeant de fournisseur, devenez-vous responsable de la mise sur le marché de vos substances ?

  • Êtes-vous simplement un utilisateur en aval ?

  • Quelles sont les informations à communiquer à votre fournisseur ?

En changeant de fournisseur, vous pouvez changer vos obligations dans le cadre de la réglementation REACh. Une analyse par étapes de votre situation est à suivre.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0140

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7. Abréviations et acronymes

  • CAS : chemical abstracts service

  • CE : communauté européenne

  • CSA : évaluation de la sécurité chimique (chemical safety assessment)

  • EEE : espace économique européen (european economic area – EEA)

  • EINECS : european inventory of existing commercial chemical substances

  • ELINCS : european list of notified chemical substances

  • HSE : hygiène, sécurité et environnement

  • QSE : qualité, sécurité, environnement

  • REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)

  • UE : union européenne

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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Outils téléchargeables
      1. 2 Référence réglementaire

        1 Outils téléchargeables

        • Picto outil Outil Exemple de lettre de demande d’information à votre fournisseur européen (Outil fic0140m1.docx ).

          Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est important d’obtenir des informations relatives à sa situation vis-à-vis de la réglementation REACh. Ces informations vous permettront de choisir votre nouveau fournisseur dans les meilleures conditions.

        HAUT DE PAGE

        2 Référence réglementaire

        Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)

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