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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes amené à changer de fournisseur pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si vous aurez de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces substances chimiques. Une analyse de l'origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques.
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En changeant de fournisseur, devenez-vous responsable de la mise sur le marché de vos substances ?
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Êtes-vous simplement un utilisateur en aval ?
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Quelles sont les informations à communiquer à votre fournisseur ?
En changeant de fournisseur, vous pouvez changer vos obligations dans le cadre de la réglementation REACh. Une analyse par étapes de votre situation est à suivre.
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7. Abréviations et acronymes
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CAS : chemical abstracts service
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CE : communauté européenne
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CSA : évaluation de la sécurité chimique (chemical safety assessment)
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EEE : espace économique européen (european economic area – EEA)
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EINECS : european inventory of existing commercial chemical substances
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ELINCS : european list of notified chemical substances
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HSE : hygiène, sécurité et environnement
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QSE : qualité, sécurité, environnement
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REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
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UE : union européenne
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Exemple de lettre de demande d’information à votre fournisseur européen (Outil
fic0140m1.docx
).Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est important d’obtenir des informations relatives à sa situation vis-à-vis de la réglementation REACh. Ces informations vous permettront de choisir votre nouveau fournisseur dans les meilleures conditions.
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
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