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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes amené à changer de fournisseur pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si vous aurez de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces substances chimiques. Une analyse de l'origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques.
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En changeant de fournisseur, devenez-vous responsable de la mise sur le marché de vos substances ?
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Êtes-vous simplement un utilisateur en aval ?
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Quelles sont les informations à communiquer à votre fournisseur ?
En changeant de fournisseur, vous pouvez changer vos obligations dans le cadre de la réglementation REACh. Une analyse par étapes de votre situation est à suivre.
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Notre conseil4. Maîtriser les obligations découlant d’un changement de fournisseur
Vous avez identifié les obligations découlant d’un changement de fournisseur au sens de la réglementation REACh. Plusieurs situations sont possibles :
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Votre nouveau fournisseur est basé dans l’EEE mais il ne souhaite pas enregistrer la substance. Vous risquez une rupture d’approvisionnement à la fin de son échéance d’enregistrement prévue par l’article 23 du règlement REACh.
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Votre nouveau fournisseur est basé dans l’EEE et il a (ou va) enregistré(er) la substance. Vous devez vous assurer que vos usages seront couverts afin d’éviter de réaliser un CSA. Votre approvisionnement et votre utilisation sont assurés.
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Votre nouveau fournisseur est basé hors de l’EEE mais il a nommé un représentant exclusif. Vous devez vous assurer que vous êtes bien identifié dans l’enregistrement du représentant exclusif et que vos usages seront couverts afin d’éviter de réaliser un CSA. Votre approvisionnement et votre utilisation sont assurés.
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Votre nouveau fournisseur est basé hors de l’EEE. Vous êtes responsable de l’importation. Vos obligations sont relatives à l’enregistrement. Le niveau de ces obligations augmente suivant votre tonnage (cf. REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121]).
Échéance d’enregistrement prévue par l’article 23 du règlement REACh pour les substances fabriquées ou importées :
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À plus de 1 000 tonnes par an ou classées CMR catégorie 1/2 à plus d’une tonne par an ou classées R50/53 à plus de 100 tonnes par an : 30 novembre 2010.
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Entre 100 et 1 000 tonnes par an : 30 mai 2013.
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Entre 1 et 100 tonnes par an : 30 mai 2018.
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Maîtriser les obligations découlant d’un changement de fournisseur
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de lettre de demande d’information à votre fournisseur européen (Outil
fic0140m1.docx
).Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est important d’obtenir des informations relatives à sa situation vis-à-vis de la réglementation REACh. Ces informations vous permettront de choisir votre nouveau fournisseur dans les meilleures conditions.
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
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