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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes amené à changer de fournisseur pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si vous aurez de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces substances chimiques. Une analyse de l'origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques.
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En changeant de fournisseur, devenez-vous responsable de la mise sur le marché de vos substances ?
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Êtes-vous simplement un utilisateur en aval ?
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Quelles sont les informations à communiquer à votre fournisseur ?
En changeant de fournisseur, vous pouvez changer vos obligations dans le cadre de la réglementation REACh. Une analyse par étapes de votre situation est à suivre.
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Abréviations et acronymes6. Erreurs à éviter
6.1 Ne considérez pas uniquement l’UE pour établir vos substances non importées
En effet, la réglementation REACh s’applique dans l’EEE.
À la date du 1er juin 2011, l’UE compte 27 États membres tandis que l’EEE compte ces 27 États membres plus l’Irlande, le Liechtenstein et la Norvège. Attention, la Suisse ne fait pas partie de l’EEE.
HAUT DE PAGE6.2 N’oubliez pas de considérer l’obligation de déposer un dossier d’enregistrement pour une substance ne provenant pas de l’EEE
Il est important de bien déterminer vos obligations et les coûts associés. Le dépôt d’un dossier d’enregistrement peut ne pas être négligeable et il doit être pris en compte dans votre recherche de fournisseur.
HAUT DE PAGE6.3 N’écartez pas les mélanges importés dans votre inventaire
La réglementation REACh concerne les substances telles quelles, dans un mélange ou dans un article. Les mélanges doivent donc bien être pris en compte dans votre inventaire.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de lettre de demande d’information à votre fournisseur européen (Outil
fic0140m1.docx
).Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est important d’obtenir des informations relatives à sa situation vis-à-vis de la réglementation REACh. Ces informations vous permettront de choisir votre nouveau fournisseur dans les meilleures conditions.
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
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