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Auteur(s)
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Delphine FRANCO : Chef de projet réglementaire de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’objectif de la notification d’un article dans la base de données SCIP est de donner des informations suffisantes aux opérateurs de traitement des déchets afin de leur permettre d’améliorer les pratiques actuelles de gestion et de manipulation des déchets en toute sécurité et de favoriser l’utilisation de déchets en tant que ressources (économie circulaire).
En tant que fournisseur d’article, il est donc essentiel d’identifier vos obligations et les données nécessaires pour réaliser vos notifications sur la base de données SCIP (substances of concern in articles as such or in complex objects – products).
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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"Sécurité et gestion des risques"
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7. Abréviations et acronymes
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CMR : substance cancérogène, mutagène reprotoxique
-
ECHA : Agence européenne des produits chimiques
-
EAN : numéro article international (european article numbering)
-
PBT/vPvB : persistant bioaccumulable toxique/très persistant très bioaccumulable
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REACH : règlement n° 1907/2006 sur l’enregistrement, l’autorisation et la restriction des substances chimiques
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SCIP : substance préoccupante dans des articles ou dans des objets complexes
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SSN : notification SCIP simplifiée
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SVHC : substance extrêmement préoccupante
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TARIC : tarif intégré des communautés européennes (code douane)
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Étapes de notification SCIP sur IUCLID (Outil
fic1746m1.docx
).Cet outil décrit les étapes à suivre pour réaliser une notification SCIP sur IUCLID (en ligne, hors ligne ou via un système interne à l’entreprise – S2S).
-
Création d’un compte ECHA et IUCLID CLOUD (Outil
fic1746m2.docx
).
Cet outil décrit les étapes à suivre pour créer un compte ECHA et IUCLID Cloud sur internet.
Différents guides sont proposés sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA) :
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Guide des exigences sur les notifications SCIP de l’ECHA (en français) ;
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les FAQ de l’ECHA sur SCIP ;
-
les webinaires de l’ECHA sur SCIP du 19 novembre 2020 et du 17 mars 2020.
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