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Auteur(s)
-
Delphine FRANCO : Chef de projet réglementaire de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’objectif de la notification d’un article dans la base de données SCIP est de donner des informations suffisantes aux opérateurs de traitement des déchets afin de leur permettre d’améliorer les pratiques actuelles de gestion et de manipulation des déchets en toute sécurité et de favoriser l’utilisation de déchets en tant que ressources (économie circulaire).
En tant que fournisseur d’article, il est donc essentiel d’identifier vos obligations et les données nécessaires pour réaliser vos notifications sur la base de données SCIP (substances of concern in articles as such or in complex objects – products).
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Déterminer si la notification sous SCIP nous concerne8. Glossaire
Article
Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
Le guide de l’ECHA concernant les « exigences applicables aux substances contenues dans des articles » précise également le cas des articles complexes composés de plusieurs sous-articles assemblés ensemble ou liés par un mélange ainsi que le cas des articles enduits/revêtus.
Substance SVHC
Les substances faisant partie de la liste candidate sont des substances extrêmement préoccupantes (substance of very high concern).
Les critères d’identification des SVHC sont :
-
liés aux dangers CMR (cat. 1A et &B), PBT/vPvB ou niveau de préoccupation équivalent ;
-
liés à l’usage et au risque tels que l’exposition, la population, le tonnage…
La liste des SVHC est mise à jour tous les six mois ( Liste des substances extrêmement préoccupantes – ECHA).
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Étapes de notification SCIP sur IUCLID (Outil
fic1746m1.docx
).Cet outil décrit les étapes à suivre pour réaliser une notification SCIP sur IUCLID (en ligne, hors ligne ou via un système interne à l’entreprise – S2S).
-
Outil
Création d’un compte ECHA et IUCLID CLOUD (Outil
fic1746m2.docx
).
Cet outil décrit les étapes à suivre pour créer un compte ECHA et IUCLID Cloud sur internet.
Différents guides sont proposés sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA) :
-
Guide des exigences sur les notifications SCIP de l’ECHA (en français) ;
-
les FAQ de l’ECHA sur SCIP ;
-
les webinaires de l’ECHA sur SCIP du 19 novembre 2020 et du 17 mars 2020.
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