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Auteur(s)
-
Delphine FRANCO : Chef de projet réglementaire de SICADAE
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
L’objectif de la notification d’un article dans la base de données SCIP est de donner des informations suffisantes aux opérateurs de traitement des déchets afin de leur permettre d’améliorer les pratiques actuelles de gestion et de manipulation des déchets en toute sécurité et de favoriser l’utilisation de déchets en tant que ressources (économie circulaire).
En tant que fournisseur d’article, il est donc essentiel d’identifier vos obligations et les données nécessaires pour réaliser vos notifications sur la base de données SCIP (substances of concern in articles as such or in complex objects – products).
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Notre conseil4. Préparer sa notification et sa soumission sur la base de données SCIP
OutilLa préparation du dossier de notification suit les étapes présentées dans les Étapes de notification SCIP sur IUCLID (Outil fic1746m1.docx ).
OutilLa soumission suit la dernière étape présentée dans les Étapes de notification SCIP sur IUCLID (Outil fic1746m1.docx ).
Un rapport de soumission est émis qui contient le numéro SCIP de l’article notifié à conserver.
4.1 Différents types de notification : cas particuliers
Il existe plusieurs possibilités de se référer à des notifications déjà soumises de ses articles.
- Outil
La notification SCIP simplifiée (SSN) : cette notification s’adresse particulièrement à des distributeurs qui remettent sur le marché un article tel qu’il a été reçu. Les articles ne sont pas modifiés, ni chimiquement ni physiquement. Il est alors possible de se référer aux données soumises lors de la précédente notification effectuée par un fournisseur en amont de la chaîne d’approvisionnement. Cette situation est utile dans le cas des distributeurs ou filiales. La SSN permet de ne pas créer de dossier et de réaliser une notification immédiate à partir du numéro SCIP transmis par son fournisseur en amont. Le distributeur fait référence à la notification de son fournisseur et n’a pas besoin de soumettre de mises à jour, le cas...
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Préparer sa notification et sa soumission sur la base de données SCIP
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Étapes de notification SCIP sur IUCLID (Outil
fic1746m1.docx
).
Cet outil décrit les étapes à suivre pour réaliser une notification SCIP sur IUCLID (en ligne, hors ligne ou via un système interne à l’entreprise – S2S).
-
Outil
Création d’un compte ECHA et IUCLID CLOUD (Outil
fic1746m2.docx
).
Cet outil décrit les étapes à suivre pour créer un compte ECHA et IUCLID Cloud sur internet.
Différents guides sont proposés sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA) :
-
Guide des exigences sur les notifications SCIP de l’ECHA (en français) ;
-
les FAQ de l’ECHA sur SCIP ;
-
les webinaires de l’ECHA sur SCIP du 19 novembre 2020 et du 17 mars 2020.
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