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Auteur(s)
-
Delphine FRANCO : Chef de projet réglementaire de SICADAE
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
L’objectif de la notification d’un article dans la base de données SCIP est de donner des informations suffisantes aux opérateurs de traitement des déchets afin de leur permettre d’améliorer les pratiques actuelles de gestion et de manipulation des déchets en toute sécurité et de favoriser l’utilisation de déchets en tant que ressources (économie circulaire).
En tant que fournisseur d’article, il est donc essentiel d’identifier vos obligations et les données nécessaires pour réaliser vos notifications sur la base de données SCIP (substances of concern in articles as such or in complex objects – products).
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Préparer sa notification et sa soumission sur la base de données SCIP3. Faire l’état des lieux de ses articles
Sur la base de l’inventaire de ses articles mis sur le marché, il convient d’établir une liste des articles à notifier qui contiennent une ou des substances SVHC à plus de 0,1 % en masse par rapport au poids total de l’article.
Dans le cas d’un article complexe, constitué de plusieurs sous-articles assemblés ensemble, le seuil des 0,1 % s’applique à chaque sous-article constitué de matériau homogène (cf. arrêté ci-dessous).
« La Cour juge que chacun des articles incorporés en tant que composant d’un produit complexe relève des obligations de notification et d’information en cause, lorsqu’ils contiennent une substance extrêmement préoccupante dans une concentration supérieure à 0,1 % de leur masse. »
De plus, il est possible d’effectuer plusieurs types de regroupements d’articles selon les cas suivants.
3.1 Cas 1 : articles « totalement identiques » ou « quasi identiques »
Dans ce cas, on peut considérer que les articles ont :
-
la même fonction, le même usage (même nom/catégorie d’article - code TARIC, code NC et désignation) ;
-
la même forme physique ;
-
la même composition chimique (même SVHC)/matériau ;
-
les mêmes instructions d’utilisation.
Une seule notification est alors possible pour couvrir l’ensemble de ces articles totalement ou quasiment identiques.
HAUT DE PAGE3.2 Cas 2 : articles complexes « quasi identiques »
Dans ce cas, on peut considérer que les articles ont :
-
la même fonction, le même usage (même nom/catégorie d’article : code TARIC, code NC et désignation) ;
-
les mêmes (sous-)composants remplissant les conditions du cas 1 ci-dessus.
Une seule notification est alors possible pour couvrir ces articles avec un identifiant primaire spécifique.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Étapes de notification SCIP sur IUCLID (Outil
fic1746m1.docx
).Cet outil décrit les étapes à suivre pour réaliser une notification SCIP sur IUCLID (en ligne, hors ligne ou via un système interne à l’entreprise – S2S).
-
Outil
Création d’un compte ECHA et IUCLID CLOUD (Outil
fic1746m2.docx
).
Cet outil décrit les étapes à suivre pour créer un compte ECHA et IUCLID Cloud sur internet.
Différents guides sont proposés sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA) :
-
Guide des exigences sur les notifications SCIP de l’ECHA (en français) ;
-
les FAQ de l’ECHA sur SCIP ;
-
les webinaires de l’ECHA sur SCIP du 19 novembre 2020 et du 17 mars 2020.
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