Références & outils
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Auteur(s)
-
Delphine FRANCO : Chef de projet réglementaire de SICADAE
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
L’objectif de la notification d’un article dans la base de données SCIP est de donner des informations suffisantes aux opérateurs de traitement des déchets afin de leur permettre d’améliorer les pratiques actuelles de gestion et de manipulation des déchets en toute sécurité et de favoriser l’utilisation de déchets en tant que ressources (économie circulaire).
En tant que fournisseur d’article, il est donc essentiel d’identifier vos obligations et les données nécessaires pour réaliser vos notifications sur la base de données SCIP (substances of concern in articles as such or in complex objects – products).
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Présentation
Faire l’état des lieux de ses articles2. Connaître et comprendre les exigences d’informations
Lorsqu’un article qui est mis sur le marché européen contient une ou des substances SVHC à plus de 0,1 % en masse par rapport au poids total de l’article, le fournisseur de cet article doit notifier cet article dans la base de données SCIP.
La notification peut se faire de trois manières ;
-
soit à l’aide du logiciel IUCLID 6 ;
-
soit en ligne sur le portail de l’ECHA Cloud service ;
-
soit via le service system-to-system (approche via le system IT de l’entreprise).
OutilPour faire une notification d’un article, il convient d’apporter des informations listées dans les Étapes de notification SCIP sur IUCLID (Outil fic1746m1.docx ).
Chaque déclarant a la responsabilité de ne pas soumettre d’information confidentielle/commercialement sensible. Chaque déclarant est responsable de la qualité des données soumises. SCIP ne rend pas public le lien entre la notification et l’entité légale ayant notifié. Les notifications soumises peuvent être mises à jour mais ne peuvent actuellement pas être supprimées.
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Connaître et comprendre les exigences d’informations
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Étapes de notification SCIP sur IUCLID (Outil
fic1746m1.docx
).
Cet outil décrit les étapes à suivre pour réaliser une notification SCIP sur IUCLID (en ligne, hors ligne ou via un système interne à l’entreprise – S2S).
-
Outil
Création d’un compte ECHA et IUCLID CLOUD (Outil
fic1746m2.docx
).
Cet outil décrit les étapes à suivre pour créer un compte ECHA et IUCLID Cloud sur internet.
Différents guides sont proposés sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA) :
-
Guide des exigences sur les notifications SCIP de l’ECHA (en français) ;
-
les FAQ de l’ECHA sur SCIP ;
-
les webinaires de l’ECHA sur SCIP du 19 novembre 2020 et du 17 mars 2020.
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