Mesurez l’impact de l’actualisation et alertez les acteurs concernés
Comment s’organiser pour maintenir à jour son inventaire des produits chimiques : substances, mélanges, articles ?

Identifiez les impacts que les modifications de données de l’inventaire entraînent sur vos obligations et analyses de risques, par exemple :

• CLP : classification, étiquetage et emballage de vos substances et mélanges (cf. Comprendre les principes de la réglementation CLP [FIC 0158]) ;

• mise à jour de l’évaluation du risque chimique ou d’une étude de danger ;

• Code du travail : inventaire des ACD, recueil des FDS (articles R. 4412-1, R. 412-3, R. 4412-38) ;

• mise à jour des FDS des produits formulés, envoi des FDS aux clients livrés dans les 12 mois précédents ;

• REACh : identification des procédures à mettre en œuvre : enregistrement, notifications, demandes d’autorisation (annexe XIV), restrictions d’usages (annexe XVII), informations vers l’amont ou l’aval de la supply ;

• mise à jour du classement ICPE, demandes d’antériorité, bilan annuel des rejets ;

• SEVESO : mise à jour annuelle des stocks prescrite par l’ Arrêté du 10 mai 2000 ;

• Déchets : classification de vos déchets, impact sur les choix de prestataires, bordereaux, registres déclarations ;

• Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1^er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »).

Établissez une check-list reliant les informations de l’inventaire aux actions qui en découlent, mais ne vous limitez...