Connaître et répondre aux obligations liées à la distribution d’une substance de la liste candidate : Glossaire

3.1 - Substance utilisée seule
3.2 - Substance dans un mélange

4 - Connaître les obligations liées à la distribution d’une substance identifiée SVHC

4.1 - Obligation d’information
4.2 - Obligation de notification

5 - Notre conseil

5.1 - Renseignez-vous régulièrement sur l’actualisation de la liste candidate
5.2 - Renseignez-vous également sur l’évolution des SVHC qui vous concernent au sein de la procédure d’autorisation

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne confondez pas la liste candidate, la recommandation et l’annexe XIV
6.2 - Ne considérez pas la liste candidate comme une « liste noire » de substances interdites

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie

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INTRODUCTION

Source : ANSES

Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances chimiques extrêmement préoccupantes. La première étape est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation, mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

Vous distribuez une substance inscrite à la liste candidate ou un article contenant une telle substance. Vous êtes soumis à des obligations d’information. Pourquoi ? Quelles sont ces obligations ? Peuvent-elles évoluer ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0190

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Identifier les substances concernées

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8. Glossaire

Article

Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un design particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.

Fournisseur d’un article

Tout producteur ou tout importateur d’un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d’approvisionnement qui met un article sur le marché.

Fournisseur d’une substance ou d’un mélange

Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fourni une substance ou un mélange.

Mélange

Un mélange est une solution composée de deux substances ou plus.

Mise sur le marché

Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.

Substance

Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenu par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.

Utilisateur en aval

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l'importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n'est pas un utilisateur en aval.

Utilisation

Activité effectuée avec une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou utilisée dans la production d’un article, susceptible d’entraîner une exposition à ladite substance.

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