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Auteur(s)
-
Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
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Source : ANSES
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances chimiques extrêmement préoccupantes. La première étape est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation, mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous distribuez une substance inscrite à la liste candidate ou un article contenant une telle substance. Vous êtes soumis à des obligations d’information. Pourquoi ? Quelles sont ces obligations ? Peuvent-elles évoluer ?
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6. Erreurs à éviter
6.1 Ne confondez pas la liste candidate, la recommandation et l’annexe XIV
Les obligations et les conséquences sont différentes. Vous pouvez consulter les fiches suivantes :
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Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées [FIC 0156] ;
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Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur le marché d’une substance [FIC 0166] ;
-
Je fabrique, importe, distribue ou utilise une substance inscrite à la recommandation : quelles sont les conséquences sur le marché ? [FIC 0167] ;
-
Substance qui vient d’être soumise à autorisation : comment et quand déposer un dossier de demande d’autorisation pour utiliser une substance inscrite à l’annexe XIV ? ...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Fabrication d’une substance candidate : répondre aux obligations
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Que faire quand une substance possède une classification CLP harmonisée ?
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
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Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur le marché
ANNEXES
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Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’ECHA), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du règlement REACh
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une Agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JOde l’Union européenne, article L. 396 du 30 décembre 2006)Cf.REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121]
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Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
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Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
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