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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes amené à diversifier vos fournisseurs pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si cette diversification peut engendrer de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces produits chimiques, et s’il est intéressant de disposer de plusieurs fournisseurs. Une analyse de l’origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché dans l’Espace économique européen ou de la fabrication des produits chimiques.
En diversifiant vos fournisseurs, pouvez-vous être à la fois responsable de la mise sur le marché de vos produits et utilisateur en aval ?
Quelles en seront les conséquences ?
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 2011 par Gautier VINCENT
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"Sécurité et gestion des risques"
(485 articles)
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Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
8. Abréviations et acronymes
-
CAS : chemical abstracts service.
-
CE : communauté européenne.
-
CSA : évaluation de la sécurité chimique (chemical safety assessment).
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EEE : espace économique européen (european economic area – EEA).
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ELINCS : european list of notified chemical substances.
-
EINECS : european inventory of existing commercial chemical substances.
-
HSE : hygiène, sécurité et environnement.
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QSE : qualité, sécurité, environnement.
-
REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006).
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UE : Union européenne.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
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Importation d’une substance au sens de la réglementation REACh
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Exemple de tableau permettant un suivi de vos fournisseurs pour une substance donnée (Outil
fic0141v2m1.docx
).Si vous souhaitez diversifier votre palette de fournisseurs pour une substance donnée, il est important de bien suivre chaque fournisseur individuellement mais également de manière globale. Ce suivi vous permettra d’identifier rapidement vos obligations liées à la réglementation REACh.
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Exemple de lettre de demande d’information à votre fournisseur européen (Outil
fic0141v2m2.docx
).
Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est important d’obtenir des informations relatives à sa situation vis-à-vis de la réglementation REACh. Ces informations vous permettront de choisir votre nouveau fournisseur dans les meilleures conditions.
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Exemple de lettre pour identifier un représentant exclusif (Outil
fic0141v2m3.docx
).
Si votre fournisseur non européen a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes plus considéré comme responsable de la mise sur le marché pour cette substance, mais comme un utilisateur en aval. Cette modification de statut change vos obligations. Il est donc indispensable...
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