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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes amené à diversifier vos fournisseurs pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si cette diversification peut engendrer de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces produits chimiques, et s’il est intéressant de disposer de plusieurs fournisseurs. Une analyse de l’origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché dans l’Espace économique européen ou de la fabrication des produits chimiques.
En diversifiant vos fournisseurs, pouvez-vous être à la fois responsable de la mise sur le marché de vos produits et utilisateur en aval ?
Quelles en seront les conséquences ?
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 2011 par Gautier VINCENT
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Quelles informations demander à vos fournisseurs situés hors de l’EEE ?Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(485 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
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Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
3. Quelles informations demander à vos fournisseurs situés dans l’EEE ?
UEE – Espace économique européen
L’Espace économique européen comprend l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède), l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège (au 1er janvier 2026).
Si vos fournisseurs sont situés dans l’EEE, ils sont soumis à la réglementation REACh et vous n’êtes pas responsable de la mise sur le marché de la substance achetée. Vous êtes un utilisateur en aval.
OutilDans ce cas, vous devez demander à chacun de vos fournisseurs (par exemple par une lettre (Outil fic0141v2m2.docx )) :
-
s’il a bien enregistré la substance ; dans ce cas, vous pouvez lui demande le numéro d’enregistrement de la substance ;
-
s’il est exempté d’enregistrement et pourquoi ;
-
les usages couverts dans le dossier d’enregistrement.
Si un ou plusieurs de vos fournisseurs ne sont pas fabricant ou importateur, ils devront obtenir ces informations auprès de leur propre fournisseur. En effet, vous devez vous assurer que la substance est ou sera bien enregistrée en amont pour assurer la continuité de votre approvisionnement.
Vous devez également vous assurer que vos usages et ceux de vos clients seront bien couverts (cf. Exploiter une FDS : vérifier la conformité des usages [FIC 0297]). Ce point doit être demandé dès les discussions commerciales relatives à...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
-
Importation d’une substance au sens de la réglementation REACh
-
Exemple de tableau permettant un suivi de vos fournisseurs pour une substance donnée (Outil
fic0141v2m1.docx
).
Si vous souhaitez diversifier votre palette de fournisseurs pour une substance donnée, il est important de bien suivre chaque fournisseur individuellement mais également de manière globale. Ce suivi vous permettra d’identifier rapidement vos obligations liées à la réglementation REACh.
-
Exemple de lettre de demande d’information à votre fournisseur européen (Outil
fic0141v2m2.docx
).
Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est important d’obtenir des informations relatives à sa situation vis-à-vis de la réglementation REACh. Ces informations vous permettront de choisir votre nouveau fournisseur dans les meilleures conditions.
-
Exemple de lettre pour identifier un représentant exclusif (Outil
fic0141v2m3.docx
).
Si votre fournisseur non européen a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes plus considéré comme responsable de la mise sur le marché pour cette substance, mais comme un utilisateur en aval. Cette modification de statut change vos obligations. Il est donc indispensable...
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