Diversification de fournisseur et mise sur le marché : qui est responsable de l’enregistrement REACh : Maîtriser les obligations découlant d’un changement de fournisseur

5 - Maîtriser les obligations découlant d’un changement de fournisseur

6 - Notre conseil

6.1 - Prenez le temps d’analyser votre situation commerciale et vos intérêts
6.2 - Regardez plus attentivement la situation de vos fournisseurs pour les substances de la liste candidate ou soumise à autorisation

7 - Erreurs à éviter

7.1 - Ne considérez pas uniquement l’UE pour établir vos substances non importées
7.2 - N’oubliez pas de considérer l’obligation de déposer un dossier d’enregistrement pour une substance ne provenant pas de l’EEE
7.3 - N’écartez pas les mélanges importés dans votre inventaire.

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références & outils

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Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Vous êtes amené à diversifier vos fournisseurs pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si cette diversification peut engendrer de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces produits chimiques, et s’il est intéressant de disposer de plusieurs fournisseurs. Une analyse de l’origine de vos produits est nécessaire.

La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché dans l’Espace économique européen ou de la fabrication des produits chimiques.

En diversifiant vos fournisseurs, pouvez-vous être à la fois responsable de la mise sur le marché de vos produits et utilisateur en aval ?

Quelles en seront les conséquences ?

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Version archivée 1 de juil. 2011 par Gautier VINCENT

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-fic0141

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5. Maîtriser les obligations découlant d’un changement de fournisseur

Vous avez identifié les obligations découlant d’une diversification de vos fournisseurs. Plusieurs actions sont possibles pour vous assurer de votre conformité vis-à-vis de la réglementation REACh.

Pour vos nouveaux fournisseurs basés dans l’EEE, il convient de vous assurer qu’ils ont bien enregistré la substance.
Vous devez également vous assurer que vos usages sont couverts afin d’éviter de réaliser un CSA.
Pour vos nouveaux fournisseurs basés hors de l’EEE, il convient d’identifier ceux ayant nommé un représentant exclusif ou vous fournissant des substances réimportées. Vous pourrez ainsi retirer ces quantités importées du calcul de votre tonnage annuel importé. Ce calcul est à refaire à chaque changement de fournisseurs basés hors de l’EEE pour déterminer si vous répondez aux obligations d’enregistrement et si vous changez de bande de tonnage. En effet, le seuil d’une tonne par an déclenche l’obligation d’enregistrement sous REACh et le niveau des obligations d’information augmente suivant votre tonnage (cf. REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121] et Substance soumise à l’enregistrement, vérifier les obligations liées à sa fabrication ou sa mise sur le marché [FIC 0146].

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