Diversification de fournisseur et mise sur le marché : qui est responsable de l’enregistrement REACh : Quelles données remonter pour chacun de vos fournisseurs ?

2 - Quelles données remonter pour chacun de vos fournisseurs ?

3 - Quelles informations demander à vos fournisseurs situés dans l’EEE ?

4 - Quelles informations demander à vos fournisseurs situés hors de l’EEE ?

5 - Maîtriser les obligations découlant d’un changement de fournisseur

6 - Notre conseil

6.1 - Prenez le temps d’analyser votre situation commerciale et vos intérêts
6.2 - Regardez plus attentivement la situation de vos fournisseurs pour les substances de la liste candidate ou soumise à autorisation

7 - Erreurs à éviter

7.1 - Ne considérez pas uniquement l’UE pour établir vos substances non importées
7.2 - N’oubliez pas de considérer l’obligation de déposer un dossier d’enregistrement pour une substance ne provenant pas de l’EEE
7.3 - N’écartez pas les mélanges importés dans votre inventaire.

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références & outils

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Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Vous êtes amené à diversifier vos fournisseurs pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si cette diversification peut engendrer de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces produits chimiques, et s’il est intéressant de disposer de plusieurs fournisseurs. Une analyse de l’origine de vos produits est nécessaire.

La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché dans l’Espace économique européen ou de la fabrication des produits chimiques.

En diversifiant vos fournisseurs, pouvez-vous être à la fois responsable de la mise sur le marché de vos produits et utilisateur en aval ?

Quelles en seront les conséquences ?

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Version archivée 1 de juil. 2011 par Gautier VINCENT

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-fic0141

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Quelles informations demander à vos fournisseurs situés dans l’EEE ?

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2. Quelles données remonter pour chacun de vos fournisseurs ?

Il convient de répertorier différentes informations relatives à vos fournisseurs et aux produits chimiques qu’ils vont vous fournir avant de prendre une décision :

le nom et le pays du fournisseur (en indiquant s’il s’agit d’un distributeur) ;
les principaux numéros d’identification de votre substance (par exemple : n° CAS, n° CE, son nom chimique) ;
s’il s’agit d’un mélange, le pourcentage de chaque substance présente ; en effet, chaque substance du mélange doit être prise individuellement ;
la quantité en tonne que vous souhaitez obtenir auprès de ce fournisseur pour chaque substance telle quelle et/ou contenue dans un mélange ;
vos utilisations de la substance et celles de vos clients sous la forme d’une brève description.

Sur la base de ces données, vous pouvez déterminer si la diversification de la palette de vos fournisseurs vous impose de nouvelles obligations liées à la mise sur le marché.

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