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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes amené à diversifier vos fournisseurs pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si cette diversification peut engendrer de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces produits chimiques, et s’il est intéressant de disposer de plusieurs fournisseurs. Une analyse de l’origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché dans l’Espace économique européen ou de la fabrication des produits chimiques.
En diversifiant vos fournisseurs, pouvez-vous être à la fois responsable de la mise sur le marché de vos produits et utilisateur en aval ?
Quelles en seront les conséquences ?
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- Version archivée 1 de juil. 2011 par Gautier VINCENT
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6. Notre conseil
6.1 Prenez le temps d’analyser votre situation commerciale et vos intérêts
Par exemple, si vous souhaitez diversifier votre palette de fournisseurs, vous pouvez préférer un nouveau fournisseur situé dans l’EEE ou ayant un représentant exclusif afin de ne pas changer la bande de tonnage d’importation de votre substance et donc augmenter vos obligations d’information.
HAUT DE PAGE6.2 Regardez plus attentivement la situation de vos fournisseurs pour les substances de la liste candidate ou soumise à autorisation
Les substances à autorisation ont des obligations spécifiques qu’il convient d’identifier afin de vous assurer que votre fournisseur les a bien pris en compte (cf. Autorisation d’une substance : comprendre et savoir si une substance y est soumise [FIC 0156]).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
-
Importation d’une substance au sens de la réglementation REACh
-
Exemple de tableau permettant un suivi de vos fournisseurs pour une substance donnée (Outil
fic0141v2m1.docx
).Si vous souhaitez diversifier votre palette de fournisseurs pour une substance donnée, il est important de bien suivre chaque fournisseur individuellement mais également de manière globale. Ce suivi vous permettra d’identifier rapidement vos obligations liées à la réglementation REACh.
-
Exemple de lettre de demande d’information à votre fournisseur européen (Outil
fic0141v2m2.docx
).
Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est important d’obtenir des informations relatives à sa situation vis-à-vis de la réglementation REACh. Ces informations vous permettront de choisir votre nouveau fournisseur dans les meilleures conditions.
-
Exemple de lettre pour identifier un représentant exclusif (Outil
fic0141v2m3.docx
).
Si votre fournisseur non européen a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes plus considéré comme responsable de la mise sur le marché pour cette substance, mais comme un utilisateur en aval. Cette modification de statut change vos obligations. Il est donc indispensable...
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