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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes amené à diversifier vos fournisseurs pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si cette diversification peut engendrer de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces produits chimiques. Et s’il est intéressant de disposer de plusieurs fournisseurs. Une analyse de l'origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques.
En diversifiant vos fournisseurs, pouvez-vous être à la fois responsable de la mise sur le marché de vos produits et utilisateur en aval ?
Quelles en seront les conséquences ?
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Quelles informations demander à vos fournisseurs situés hors de l’EEE ?3. Quelles informations demander à vos fournisseurs situés dans l’EEE ?
UEE – Espace économique européen
L’Espace économique européen comprend l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), plus l’Irlande, le Liechtenstein et la Norvège (au 1er juin 2011).
Si vos fournisseurs sont situés dans l’EEE, ils sont soumis à la réglementation REACh et vous n’êtes pas responsable de la mise sur le marché de la substance achetée. Vous êtes un utilisateur en aval.
OutilDans ce cas, vous devez demander à chacun de vos fournisseurs (par exemple par une lettre (Outil fic0141m2.docx )) :
-
s’il a bien préenregistré la substance et s’il compte l’enregistrer avant son échéance prévue par l’article 23 du règlement REACh ;
-
ou s’il a bien enregistré la substance ; dans ce cas, vous pouvez lui demander le numéro d’enregistrement de la substance ;
-
les usages couverts ou qui seront couverts dans le dossier d’enregistrement.
Si un ou plusieurs de vos fournisseurs n'est/ne sont pas fabricant ou importateur, ils devront se fournir ces informations auprès de leur propre fournisseur. En effet, vous devez vous assurer que la substance est ou sera bien enregistrée en amont pour assurer la continuité de votre approvisionnement.
Vous devez également vous assurer que vos usages et ceux de vos clients seront bien couverts (cf.Exploiter une FDS : vérifier la conformité des usages ...
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Quelles informations demander à vos fournisseurs situés dans l’EEE ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de tableau permettant un suivi de vos fournisseurs pour une substance donnée (Outil
fic0141m1.docx
).
Si vous souhaitez diversifier votre palette de fournisseurs pour une substance donnée, il est important de bien suivre chaque fournisseur individuellement mais également de manière globale. Ce suivi vous permettra d’identifier rapidement vos obligations liées à la réglementation REACh.
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Outil
Exemple de lettre de demande d’information à votre fournisseur européen (Outil
fic0141m2.docx
).
Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est important d’obtenir des informations relatives à sa situation vis-à-vis de la réglementation REACh. Ces informations vous permettront de choisir votre nouveau fournisseur dans les meilleures conditions.
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
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