Références & outils
Présentation
Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes amené à diversifier vos fournisseurs pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si cette diversification peut engendrer de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces produits chimiques. Et s’il est intéressant de disposer de plusieurs fournisseurs. Une analyse de l'origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques.
En diversifiant vos fournisseurs, pouvez-vous être à la fois responsable de la mise sur le marché de vos produits et utilisateur en aval ?
Quelles en seront les conséquences ?
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Notre conseil5. Maîtrisez les obligations découlant d’un changement de fournisseurs
Vous avez identifié les obligations découlant d’une diversification de vos fournisseurs. Plusieurs actions sont possibles pour vous assurer de votre conformité vis-à-vis de la réglementation REACh :
-
Pour vos nouveaux fournisseurs basés dans l’EEE, il convient de vous assurer qu’ils ont bien préenregistré la substance et qu’ils souhaitent l’enregistrer. Ainsi, vous ne risquez pas une rupture d’approvisionnement.
-
Vous devez également vous assurer que vos usages seront couverts afin d’éviter de réaliser un CSA.
-
Pour vos nouveaux fournisseurs basés hors de l’EEE, il convient d’identifier ceux ayant nommé un représentant exclusif ou vous fournissant des substances réimportées. Vous pourrez ainsi retirer ces quantités importées du calcul de votre tonnage annuel importé. Ce calcul est à refaire à chaque changement de fournisseurs basés hors de l’EEE pour déterminer si vous répondez aux obligations d’enregistrement et si vous changez de bande de tonnage. En effet, le seuil d’une tonne par an déclenche l’obligation d’enregistrement sous REACh et le niveau des obligations d’information augmente suivant votre tonnage (cf.REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121] et Substance soumise à l’enregistrement, vérifier les obligations liées à sa fabrication ou sa mise sur le marché [FIC 0146]).
Échéance d’enregistrement prévue par l’article 23 du règlement REACh pour les substances fabriquées ou importées :
-
À plus de 1 000 tonnes par an ou classées CMR catégorie 1/2 à plus d’une tonne par an ou classées R50/53 à plus de 100 tonnes par an : 30 novembre...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Maîtrisez les obligations découlant d’un changement de fournisseurs
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Exemple de tableau permettant un suivi de vos fournisseurs pour une substance donnée (Outil
fic0141m1.docx
).Si vous souhaitez diversifier votre palette de fournisseurs pour une substance donnée, il est important de bien suivre chaque fournisseur individuellement mais également de manière globale. Ce suivi vous permettra d’identifier rapidement vos obligations liées à la réglementation REACh.
-
Outil
Exemple de lettre de demande d’information à votre fournisseur européen (Outil
fic0141m2.docx
).
Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est important d’obtenir des informations relatives à sa situation vis-à-vis de la réglementation REACh. Ces informations vous permettront de choisir votre nouveau fournisseur dans les meilleures conditions.
-
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
