Maîtrisez les obligations découlant d’un changement de fournisseurs
Diversification de vos fournisseurs : déterminer qui est responsable de la mise sur le marché sous REACh

Vous avez identifié les obligations découlant d’une diversification de vos fournisseurs. Plusieurs actions sont possibles pour vous assurer de votre conformité vis-à-vis de la réglementation REACh :

• Pour vos nouveaux fournisseurs basés dans l’EEE, il convient de vous assurer qu’ils ont bien préenregistré la substance et qu’ils souhaitent l’enregistrer. Ainsi, vous ne risquez pas une rupture d’approvisionnement.

• Vous devez également vous assurer que vos usages seront couverts afin d’éviter de réaliser un CSA.

• Pour vos nouveaux fournisseurs basés hors de l’EEE, il convient d’identifier ceux ayant nommé un représentant exclusif ou vous fournissant des substances réimportées. Vous pourrez ainsi retirer ces quantités importées du calcul de votre tonnage annuel importé. Ce calcul est à refaire à chaque changement de fournisseurs basés hors de l’EEE pour déterminer si vous répondez aux obligations d’enregistrement et si vous changez de bande de tonnage. En effet, le seuil d’une tonne par an déclenche l’obligation d’enregistrement sous REACh et le niveau des obligations d’information augmente suivant votre tonnage (cf.REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121] et Substance soumise à l’enregistrement, vérifier les obligations liées à sa fabrication ou sa mise sur le marché [FIC 0146]).