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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes amené à diversifier vos fournisseurs pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si cette diversification peut engendrer de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces produits chimiques. Et s’il est intéressant de disposer de plusieurs fournisseurs. Une analyse de l'origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques.
En diversifiant vos fournisseurs, pouvez-vous être à la fois responsable de la mise sur le marché de vos produits et utilisateur en aval ?
Quelles en seront les conséquences ?
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Maîtrisez les obligations découlant d’un changement de fournisseurs4. Quelles informations demander à vos fournisseurs situés hors de l’EEE ?
Si vos fournisseurs ne sont pas basés dans l’EEE, ils ne sont pas soumis à la réglementation REACh. En tant qu’importateur, c’est vous qui devez répondre aux obligations liées à la mise sur le marché.
Vos obligations, liées à la procédure d’enregistrement, dépendront du tonnage d’importation par an. Le seuil d’une tonne par an déclenche des obligations pour continuer à importer.
Lorsque vous calculez la quantité que vous importez dans l’EEE pour une substance, il faut sommer l’ensemble de vos importations relatives à la substance (substance elle-même ou contenu dans un mélange) à l’exception des quantités de substance réimportée ou des substances de fournisseurs ayant nommé un représentant exclusif.
En effet, l’importation dans l’EEE peut ne pas être une mise sur le marché dans certains cas (cf. Importation d’une substance dans l’EEE [FIC 0144]) :
-
s’il s’agit d’une substance réimportée ;
-
si vos fournisseurs ont nommé un représentant exclusif.
Dans ces deux situations, il est indispensable de demander confirmation de ces informations à vos fournisseurs et les usages couverts ou qui seront couverts dans le dossier d’enregistrement. Par exemple, pour le cas du représentant exclusif, par une lettre qui demandera :
-
une confirmation de cette nomination par vous et par votre représentant exclusif ;
-
le tonnage importé et les utilisations couvertes par l'enregistrement soumis par le représentant exclusif ;
-
les numéros d’enregistrement pour les substances enregistrées (si disponible).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de tableau permettant un suivi de vos fournisseurs pour une substance donnée (Outil
fic0141m1.docx
).Si vous souhaitez diversifier votre palette de fournisseurs pour une substance donnée, il est important de bien suivre chaque fournisseur individuellement mais également de manière globale. Ce suivi vous permettra d’identifier rapidement vos obligations liées à la réglementation REACh.
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Outil
Exemple de lettre de demande d’information à votre fournisseur européen (Outil
fic0141m2.docx
).
Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est important d’obtenir des informations relatives à sa situation vis-à-vis de la réglementation REACh. Ces informations vous permettront de choisir votre nouveau fournisseur dans les meilleures conditions.
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
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