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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes amené à diversifier vos fournisseurs pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si cette diversification peut engendrer de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces produits chimiques. Et s’il est intéressant de disposer de plusieurs fournisseurs. Une analyse de l'origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques.
En diversifiant vos fournisseurs, pouvez-vous être à la fois responsable de la mise sur le marché de vos produits et utilisateur en aval ?
Quelles en seront les conséquences ?
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1. Quelles sont les conséquences si plusieurs fournisseurs procurent une même substance ?
En diversifiant votre palette de fournisseurs, vous pouvez diversifier votre statut dans le cadre de la réglementation REACh. En effet, vous pouvez être dans certains cas utilisateur en aval, et donc non soumis à une obligation d’enregistrement de votre substance, et dans d’autres cas importateur, et donc soumis à une obligation d’enregistrement de votre substance.
De plus :
-
si vous êtes utilisateur en aval, vous pouvez vous retrouver avec des fournisseurs en EEE qui couvrent vos usages dans leur dossier d’enregistrement et d’autres non ;
-
si vous êtes importateur, vous pouvez dépasser la tonne d’importation pour une substance en tenant compte de l’ensemble de vos importations. Ce seuil déclenche les obligations de mise sur le marché.
OutilIl est donc important de suivre l’ensemble de vos fournisseurs pour une même substance de manière homogène (par exemple à l’aide d'un tableau (Outil fic0141m1.docx )).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Exemple de tableau permettant un suivi de vos fournisseurs pour une substance donnée (Outil
fic0141m1.docx
).
Si vous souhaitez diversifier votre palette de fournisseurs pour une substance donnée, il est important de bien suivre chaque fournisseur individuellement mais également de manière globale. Ce suivi vous permettra d’identifier rapidement vos obligations liées à la réglementation REACh.
-
Exemple de lettre de demande d’information à votre fournisseur européen (Outil
fic0141m2.docx
).
Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est important d’obtenir des informations relatives à sa situation vis-à-vis de la réglementation REACh. Ces informations vous permettront de choisir votre nouveau fournisseur dans les meilleures conditions.
-
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
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