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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes amené à diversifier vos fournisseurs pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si cette diversification peut engendrer de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces produits chimiques. Et s’il est intéressant de disposer de plusieurs fournisseurs. Une analyse de l'origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques.
En diversifiant vos fournisseurs, pouvez-vous être à la fois responsable de la mise sur le marché de vos produits et utilisateur en aval ?
Quelles en seront les conséquences ?
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Erreurs à éviter6. Notre conseil
6.1 Prenez le temps d’analyser votre situation commerciale et vos intérêts
Par exemple, si vous souhaitez diversifier votre palette de fournisseurs, vous pouvez préférer un nouveau fournisseur situé dans l’EEE ou ayant un représentant exclusif afin de ne pas changer la bande de tonnage d’importation de votre substance et donc augmenter vos obligations d’information.
HAUT DE PAGE6.2 Regardez plus attentivement la situation de vos fournisseurs pour les substances de la liste candidate ou soumise à autorisation
Les substances à autorisation ont des obligations spécifiques qu’il convient d’identifier afin de vous assurer que votre fournisseur les a bien prises en compte (cf. Autorisation d'une substance : comprendre et savoir si une substance y est soumise [FIC 0156]).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de tableau permettant un suivi de vos fournisseurs pour une substance donnée (Outil
fic0141m1.docx
).Si vous souhaitez diversifier votre palette de fournisseurs pour une substance donnée, il est important de bien suivre chaque fournisseur individuellement mais également de manière globale. Ce suivi vous permettra d’identifier rapidement vos obligations liées à la réglementation REACh.
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Outil
Exemple de lettre de demande d’information à votre fournisseur européen (Outil
fic0141m2.docx
).
Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est important d’obtenir des informations relatives à sa situation vis-à-vis de la réglementation REACh. Ces informations vous permettront de choisir votre nouveau fournisseur dans les meilleures conditions.
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
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