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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous fabriquez une substance chimique. Vous vous demandez si cette fabrication vous oblige à répondre aux obligations de mise sur le marché de la réglementation REACh. Une analyse des substances fabriquées est nécessaire.
La réglementation REACh détermine les obligations suivant l'utilisation des produits chimiques. En tant que fabricant, êtes-vous responsable de leur mise sur le marché ? Quelle sont les informations permettant de s’en assurer ? Comment doivent être considérés vos stockages ?
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Notre conseil4. Maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché
Vous avez identifié les substances fabriquées et mises sur le marché au sens de la réglementation REACh.
Vos obligations, liées à la procédure d’enregistrement, dépendront du tonnage de fabrication et de mise sur le marché par an. Le seuil d’une tonne par an déclenche des obligations pour continuer à fabriquer ou à mettre sur le marché une substance. Le niveau de ces obligations augmente suivant votre tonnage (cf. REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121]).
Suivant votre substance et/ou les conditions d’utilisation, vous pouvez bénéficier d’exemptions partielles ou totales. Ces exemptions doivent être regardées.
En plus des obligations liées à la procédure d’enregistrement, vous devez peut-être répondre aux obligations liées aux procédures d’autorisation et de restriction pour lesquelles il n’existe pas de seuil de tonnage. Ces points particuliers doivent être regardés (cf. Autorisation d’une substance : comprendre et savoir si une substance y est soumise [FIC 0156] et Principe de restriction d’une substance : comprendre le principe et vérifier si un usage précis est concerné ...
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Maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
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