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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous fabriquez une substance chimique. Vous vous demandez si cette fabrication vous oblige à répondre aux obligations de mise sur le marché de la réglementation REACh. Une analyse des substances fabriquées est nécessaire.
La réglementation REACh détermine les obligations suivant l'utilisation des produits chimiques. En tant que fabricant, êtes-vous responsable de leur mise sur le marché ? Quelle sont les informations permettant de s’en assurer ? Comment doivent être considérés vos stockages ?
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Une substance fabriquée est-elle automatiquement mise sur le marché ?1. Quelles données remonter de votre base de données « achat/commerciaux/HSE » ?
Il convient de répertorier toutes les substances fabriquées, substances elles-mêmes ou contenues dans des mélanges, en indiquant, a minima, les informations suivantes dans votre inventaire (cf. Inventaire : informations à faire ressortir [FIC 0171]) :
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leurs principaux numéros d’identification (par exemple : n° CAS, n° CE [ELINCS ou EINECS], leur nom chimique et/ou commercial) ;
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le nom de l’entité légale responsable de la fabrication ;
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le tonnage de fabrication en prenant en compte les dernières années ou la dernière année de fabrication ;
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l’état des stocks des substances dont la production a été arrêtée ou va être arrêtée ;
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l’utilisation de la substance (utilisation sur site, vente dans l’EEE, exportation…) ;
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s’il s’agit d’un mélange, le pourcentage de chaque substance présente. En effet, chaque substance du mélange doit être prise individuellement car les obligations reposent sur les substances.
1.1 UEE – Espace économique européen
L’Espace économique européen comprend l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), plus l’Irlande, le Liechtenstein et la Norvège (au 1 juin 2011).
Les informations relatives à la fabrication doivent être rattachées à un tiers. Dans le cadre professionnel, un tiers est une entité légale dont la définition relève du droit national. En France, une entité légale est déterminée par le numéro SIREN.
Sur la base de cet inventaire, vous pouvez facilement identifier...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
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