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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous fabriquez une substance chimique. Vous vous demandez si cette fabrication vous oblige à répondre aux obligations de mise sur le marché de la réglementation REACh. Une analyse des substances fabriquées est nécessaire.
La réglementation REACh détermine les obligations suivant l'utilisation des produits chimiques. En tant que fabricant, êtes-vous responsable de leur mise sur le marché ? Quelle sont les informations permettant de s’en assurer ? Comment doivent être considérés vos stockages ?
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Quand une substance fabriquée puis stockée est-elle mise sur le marché ?2. Une substance fabriquée est-elle automatiquement mise sur le marché ?
Une substance fabriquée n’est pas automatiquement mise sur le marché. En effet, si elle est utilisée directement sur site ou exportée, on considère qu’il s’agit d’une substance fabriquée mais non mise sur le marché.
Les substances utilisées directement sur site, et fabriquées à plus d’une tonne par an, peuvent bénéficier d’exemptions partielles ou totales des obligations d’enregistrement (intermédiaire isolé utilisé sur site…). Ces exemptions doivent être regardées.
Les substances fabriquées, à plus d’une tonne par an, et exportées doivent répondre à l’obligation d’enregistrement de REACh. En effet, les autorités considèrent que des expositions sur les travailleurs et sur l’environnement ne peuvent être écartées.
La réglementation REACh considère l’ensemble des statuts des substances (fabriquées puis utilisées sur le site de fabrication, exportées ou mises sur le marché) pour établir les obligations. Ce n’est pas forcément le cas des autres réglementations relatives aux produits chimiques, il est donc important de bien identifier la mise sur le marché de vos substances pour établir vos obligations suivant les réglementations concernées.
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Une substance fabriquée est-elle automatiquement mise sur le marché ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
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