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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous fabriquez une substance chimique. Vous vous demandez si cette fabrication vous oblige à répondre aux obligations de mise sur le marché de la réglementation REACh. Une analyse des substances fabriquées est nécessaire.
La réglementation REACh détermine les obligations suivant l'utilisation des produits chimiques. En tant que fabricant, êtes-vous responsable de leur mise sur le marché ? Quelle sont les informations permettant de s’en assurer ? Comment doivent être considérés vos stockages ?
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Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
7. Abréviations et acronymes
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CAS : chemical abstracts service
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CE : communauté européenne
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EEE : espace économique européen (european economic area – EEA)
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EINECS : european inventory of existing commercial chemical substances
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ELINCS : european list of notified chemical substances
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HSE : hygiène, sécurité et environnement
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QSE : qualité, sécurité, environnement
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REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (réglement CE n° 1907/2006)
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UE : union européenne
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
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