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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous importez des produits chimiques en Europe. Vous vous demandez si cette importation vous oblige à répondre aux obligations de mise sur le marché de la réglementation REACh. Une analyse détaillée des conditions d'importation est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques. Qu'en est-il de l’importation ? Est-ce une mise sur le marché ? Existe-t-il des cas particuliers de mise sur le marché liés à l’importation ?
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Cas des distributeurs important des substances et des mélanges2. L’importation est-elle une mise sur le marché ?
Sur la base de l’inventaire, vous pouvez identifier les substances que vous importez. Pour cela, vous devez connaître le pays de votre fournisseur.
Si celui-ci est basé dans l’Espace économique européen (EEE), vous n’êtes pas responsable de la mise sur le marché de la substance achetée. Vous êtes un utilisateur en aval au sens de la réglementation REACh.
Si votre fournisseur n’est pas basé dans l’EEE, vous êtes responsable de l’importation sur le marché européen. L’importation étant considérée automatiquement comme une mise sur le marché, vous êtes responsable de la mise sur le marché.
2.1 UEE – Espace économique européen
L’Espace économique européen comprend l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), plus l’Irlande, le Liechtenstein et la Norvège (au 1 juin 2011).
Dans certains cas, l’importation dans l’EEE peut ne pas être une mise sur le marché :
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OutilS’il s’agit d’une substance réimportée. C’est-à-dire d’une substance que votre fournisseur hors EEE a achetée dans l’EEE avant de vous la revendre (cf. Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée (Outil fic0144m1.docx )). Dans ce cadre, vous n’êtes pas responsable de la mise sur le marché mais un utilisateur en aval.
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Si, dans le cadre des obligations liées à la réglementation REACh, votre fournisseur a nommé un représentant exclusif. Dans ce cas, vous n’êtes plus considéré comme responsable de la mise sur le marché pour cette substance mais comme un utilisateur en aval. C’est le représentant...
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L’importation est-elle une mise sur le marché ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Huguette Déchariaux, REACh : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques, SL 6 705, Éditions Techniques de l’ingénieur - www.techniques-ingenieur.fr
HAUT DE PAGE
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Outil
Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée (Outil
fic0144m1.docx
).
Le cas de la réimportation dans l’EEE d’une substance est présenté ici sous forme d’un parcours imagé. Ce parcours permet de bien comprendre le principe de Réimportation et les difficultés d’identification qui peuvent en découler.
ECHA : ce site offre une foire aux questions en anglais sur certaines thématiques (HELP > FAQ’s)
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