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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous importez des produits chimiques en Europe. Vous vous demandez si cette importation vous oblige à répondre aux obligations de mise sur le marché de la réglementation REACh. Une analyse détaillée des conditions d'importation est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques. Qu'en est-il de l’importation ? Est-ce une mise sur le marché ? Existe-t-il des cas particuliers de mise sur le marché liés à l’importation ?
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L’importation est-elle une mise sur le marché ?1. Quelles données remonter de votre base de données « achat/commerciaux/HSE » ?
Il convient de répertorier toutes les substances, substances elles-mêmes ou contenues dans des mélanges, en indiquant a minima les informations suivantes dans votre inventaire (cf. Inventaire : informations à faire ressortir [FIC 0171]) :
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leurs principaux numéros d’identification (par exemple : n° CAS, n° CE [ELINCS ou EINECS], leur nom chimique et/ou commercial) ;
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le nom et le pays du fournisseur (préciser s’il s’agit d’un distributeur) ;
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s’il s’agit d’un mélange, le pourcentage de chaque substance présente. En effet, chaque substance du mélange doit être prise individuellement car les obligations reposent sur les substances.
Les informations relatives à l’achat doivent être rattachées à un tiers. Dans le cadre professionnel, un tiers est une entité légale dont la définition relève du droit national. En France, une entité légale est déterminée par le numéro SIREN.
Sur la base de cet inventaire, vous pouvez facilement identifier les substances importées.
Si vous appartenez à un groupe, il est important de savoir si ce dernier est constitué de plusieurs entités légales ou d’une seule. En effet, le statut d’importateur échoit à l’entité légale qui importe la substance.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Huguette Déchariaux, REACh : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques, SL 6 705, Éditions Techniques de l’ingénieur - www.techniques-ingenieur.fr
HAUT DE PAGE
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Outil
Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée (Outil
fic0144m1.docx
).Le cas de la réimportation dans l’EEE d’une substance est présenté ici sous forme d’un parcours imagé. Ce parcours permet de bien comprendre le principe de Réimportation et les difficultés d’identification qui peuvent en découler.
ECHA : ce site offre une foire aux questions en anglais sur certaines thématiques (HELP > FAQ’s)
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