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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous importez des produits chimiques en Europe. Vous vous demandez si cette importation vous oblige à répondre aux obligations de mise sur le marché de la réglementation REACh. Une analyse détaillée des conditions d'importation est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques. Qu'en est-il de l’importation ? Est-ce une mise sur le marché ? Existe-t-il des cas particuliers de mise sur le marché liés à l’importation ?
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Abréviations et acronymes6. Erreurs à éviter
6.1 Ne pas considérer l’EEE mais uniquement l’UE pour établir vos substances non importées
En effet, la réglementation REACh s’applique dans l’EEE.
À la date du 1er juin 2011, l’UE compte 27 États membres tandis que l’EEE compte ces 27 États membres plus l’Irlande, le Liechtenstein et la Norvège. Attention, la Suisse ne fait pas partie de l’EEE.
HAUT DE PAGE6.2 Ne pas prendre contact avec vos fournisseurs non européens et ne pas identifier la désignation d’un représentant exclusif
En effet, la désignation d’un représentant exclusif par votre fournisseur modifie votre statut d’importateur en utilisateur en aval. Vous n’êtes donc plus soumis à l’obligation d’enregistrement.
HAUT DE PAGE6.3 Ne pas considérer les substances des mélanges importés dans votre inventaire
La règlementation REACh concerne les substances telles quelles, dans un mélange ou dans un article. Les mélanges doivent donc bien être pris en compte dans votre inventaire.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Huguette Déchariaux, REACh : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques, SL 6 705, Éditions Techniques de l’ingénieur - www.techniques-ingenieur.fr
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Outil
Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée (Outil
fic0144m1.docx
).Le cas de la réimportation dans l’EEE d’une substance est présenté ici sous forme d’un parcours imagé. Ce parcours permet de bien comprendre le principe de Réimportation et les difficultés d’identification qui peuvent en découler.
ECHA : ce site offre une foire aux questions en anglais sur certaines thématiques (HELP > FAQ’s)
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