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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous importez des produits chimiques en Europe. Vous vous demandez si cette importation vous oblige à répondre aux obligations de mise sur le marché de la réglementation REACh. Une analyse détaillée des conditions d'importation est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques. Qu'en est-il de l’importation ? Est-ce une mise sur le marché ? Existe-t-il des cas particuliers de mise sur le marché liés à l’importation ?
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Maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché ou d’une fabrication3. Cas des distributeurs important des substances et des mélanges
Si vous passez par un distributeur situé dans l’EEE qui achète une substance hors EEE, le responsable de l’importation peut être ce distributeur ou vous. Seule une analyse au cas par cas permettra d’apporter une réponse. Les données importantes sont notamment :
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le donneur d’ordre de l’importation ;
-
l’entité légale mentionnée dans la facture ;
-
la connaissance de se fournir hors EEE ;
-
l’adresse de la première livraison en EEE.
Par exemple :
-
Si vous ignorez que votre distributeur achète sa substance hors EEE, l’importateur pourra être le distributeur en tant que personne physique.
-
Si vous avez demandé au distributeur d’acheter une substance non disponible sur le marché européen, l’importateur pourra être vous en tant que personne morale.
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Cas des distributeurs important des substances et des mélanges
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Huguette Déchariaux, REACh : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques, SL 6 705, Éditions Techniques de l’ingénieur - www.techniques-ingenieur.fr
HAUT DE PAGE
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Outil
Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée (Outil
fic0144m1.docx
).Le cas de la réimportation dans l’EEE d’une substance est présenté ici sous forme d’un parcours imagé. Ce parcours permet de bien comprendre le principe de Réimportation et les difficultés d’identification qui peuvent en découler.
ECHA : ce site offre une foire aux questions en anglais sur certaines thématiques (HELP > FAQ’s)
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